La défiscalisation outre-mer est à nouveau dans le collimateur des sages de la rue Cambon. Ils viennent d’adresser un référé, en forme de mise en garde, au gouvernement. L'Etat s'en défend.
La défiscalisation destinée à financer le logement social notamment coûte trop cher outremer, elle doit être supprimée : c’est en substance la conclusion de la Cour des comptes. Mais le gouvernement se défend. Dans un courrier adressé au président de la Cour des comptes, le Premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, rappelle que le gouvernement a engagé une réforme des dispositifs incitatifs à l’investissement dans les Outre-mer votée dans le projet de loi de finances 2014 et qui sera en vigueur à partir du 2e semestre 2014. Cette réforme répond à la plupart des observations formulées par la Cour en conciliant la recherche d’une efficience accrue dans l’utilisation de la ressource publique et l’indispensable maintien du soutien de l’Etat à l’investissement dans les Outre-mer fortement touchés par la crise. Le gouvernement ne souscrit pas, en revanche, au constat de la Cour d’une inefficacité supposée des dispositifs. Entre 2009 et 2012, Le premier Ministre affirme que le soutien de l’Etat a permis d'apporter une réponse déterminante à la pénurie de logements sociaux dans les outre-mer, dont le rythme de production est passé de 4814 à 7386 en l’espace de trois ans, soit une augmentation de 53%.
L'impact de ces dispositifs a été particulièrement fort dans le parc très social réservé aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Ainsi, le rythme annuel des logements locatifs très sociaux (LLTS) financés est passé de 1285 à 2771, soit une augmentation de 115% en quatre ans.
Selon le gouvernement, les chiffres démontrent que le recours à la défiscalisation a permis non seulement d'augmenter de manière très significative le nombre de logements produits, mais aussi d’absorber l’augmentation significative des coûts de la construction dans les Outre-mer sur la période, tout en assurant la maîtrise les loyers, notamment dans le parc très social, ce que n'aurait permis de faire aucun dispositif strictement budgétaire.
Écoutez les explications de Celia Clery de Radio Première:
Lisez la réponse détaillée et précise que le gouvernement a apporté au référé de la Cour des comptes publié le 10 mars concernant les dispositifs de défiscalisation finançant le logement social dans les Outre-mer:
L'impact de ces dispositifs a été particulièrement fort dans le parc très social réservé aux ménages dont les revenus sont les plus modestes. Ainsi, le rythme annuel des logements locatifs très sociaux (LLTS) financés est passé de 1285 à 2771, soit une augmentation de 115% en quatre ans.
Selon le gouvernement, les chiffres démontrent que le recours à la défiscalisation a permis non seulement d'augmenter de manière très significative le nombre de logements produits, mais aussi d’absorber l’augmentation significative des coûts de la construction dans les Outre-mer sur la période, tout en assurant la maîtrise les loyers, notamment dans le parc très social, ce que n'aurait permis de faire aucun dispositif strictement budgétaire.
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Polémique défiscalisation
Lisez la réponse détaillée et précise que le gouvernement a apporté au référé de la Cour des comptes publié le 10 mars concernant les dispositifs de défiscalisation finançant le logement social dans les Outre-mer:
réponse de l'Etat au sujet de la défiscalisation
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