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Le Pays devra indemniser les ex-employés de Heiva Nui

La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal du travail. Elle a estimé que le territoire n'avait pas respecté la loi lors de la fermeture de l'établissement en 2012. 37 salariés sont alors partis à la retraite ou ont été réaffectés. Le Pays a décidé de ne pas se pourvoir en cassation.

Photos d'illustration © AFP
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  • E.Tang/T.Doom
  • Publié le , mis à jour le
En août 2014, le tribunal du travail rappelle le droit en déclarant que "quand une activité est transférée, les contrats de travail le sont avec". Ce qui concerne l'ex-personnel de Heiva Nui réaffecté au Te fare tauhiti nui (Maison de la culture).

Une dizaine d'agents de l'ex-société son et lumière se retrouvent ainsi reclassés en catégorie D, celle qui concerne les plus basses rémunérations de l'administration. De quoi déplaire à leur avocat qui explique qu'"après notification de leur contrat de travail, ils devaient choisir entre perdre 30 à 60 % de leur salaire, ou prendre une indemnité, ou un CDD de 2 ans".

Le 13 juillet dernier, la cour d'appel a suivi le tribunal du travail : le Pays devra donc indemniser les salariés de l'ex-Heiva Nui. Lequel, pour l'instant, n'a pas l'intention de se pourvoir en cassation. 

Les explications de Titaua Doom :

Le Pays devra indemniser les ex-employés de Heiva Nui





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