La cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal du travail. Elle a estimé que le territoire n'avait pas respecté la loi lors de la fermeture de l'établissement en 2012. 37 salariés sont alors partis à la retraite ou ont été réaffectés. Le Pays a décidé de ne pas se pourvoir en cassation.
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En août 2014, le tribunal du travail rappelle le droit en déclarant que "quand une activité est transférée, les contrats de travail le sont avec". Ce qui concerne l'ex-personnel de Heiva Nui réaffecté au Te fare tauhiti nui (Maison de la culture).
Une dizaine d'agents de l'ex-société son et lumière se retrouvent ainsi reclassés en catégorie D, celle qui concerne les plus basses rémunérations de l'administration. De quoi déplaire à leur avocat qui explique qu'"après notification de leur contrat de travail, ils devaient choisir entre perdre 30 à 60 % de leur salaire, ou prendre une indemnité, ou un CDD de 2 ans".
Le 13 juillet dernier, la cour d'appel a suivi le tribunal du travail : le Pays devra donc indemniser les salariés de l'ex-Heiva Nui. Lequel, pour l'instant, n'a pas l'intention de se pourvoir en cassation.
Les explications de Titaua Doom :
Une dizaine d'agents de l'ex-société son et lumière se retrouvent ainsi reclassés en catégorie D, celle qui concerne les plus basses rémunérations de l'administration. De quoi déplaire à leur avocat qui explique qu'"après notification de leur contrat de travail, ils devaient choisir entre perdre 30 à 60 % de leur salaire, ou prendre une indemnité, ou un CDD de 2 ans".
Le 13 juillet dernier, la cour d'appel a suivi le tribunal du travail : le Pays devra donc indemniser les salariés de l'ex-Heiva Nui. Lequel, pour l'instant, n'a pas l'intention de se pourvoir en cassation.
Les explications de Titaua Doom :
Le Pays devra indemniser les ex-employés de Heiva Nui
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