Après des années de procédure et de multiples rebondissements, le procès des annuaires de l'OPT fait pchitt...
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La requête du parquet général a été jugée irrecevable ce jeudi matin. En dénonçant un vice de procédure, les avocats de la défense ont obtenu gain de cause. Le procès n'aura donc pas lieu à moins que les plaignants ne relancent la procédure à zéro.
Pour rappel, hier, mercredi 15 avril, une bataille juridique s'est tenue au palais de justice de Papeete autour de la légalité de la saisine de la cour. La Cour d'appel, qui s'était donnée 24 heures de réflexion, a donc donné raison à la défense en confirmant la validité de l'ordonnance de renvoi, prononcée en juin dernier.
Pour rappel, hier, mercredi 15 avril, une bataille juridique s'est tenue au palais de justice de Papeete autour de la légalité de la saisine de la cour. La Cour d'appel, qui s'était donnée 24 heures de réflexion, a donc donné raison à la défense en confirmant la validité de l'ordonnance de renvoi, prononcée en juin dernier.
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