Le référé intenté par Oscar Temaru contre le procureur de la République Leroy pour "atteinte à la présomption d'innocence" n'aboutira pas. Le tribunal de Nouméa, où l'affaire avait été dépaysée, en a décidé ainsi.
Alors que le maire de Faa’a est en pleine conférence de presse sur la gestion de la crise sanitaire par le Pays, le site Tahiti Infos dévoile que son combat judiciaire contre le procureur de la République Hervé Leroy a tourné court. Le tribunal de 1ère instance de Nouméa, où l’affaire avait été dépaysée, n’a pas accédé à son action en référé « pour atteinte à la présomption d’innocence » contre Hervé Leroy.
En Nouvelle-Calédonie, le tribunal a estimé que d’après la loi « l'atteinte à la présomption d'innocence ne s'appliquait qu'à une personne publiquement présentée comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête pénale ou d'une instruction judiciaire."
Le tribunal correctionnel de Papeete avait déjà condamné Oscar Temaru lorsqu’il avait intenté son action en référé.
Tahiti Infos ajoute que ce dernier devra verser au procureur "750 000 cfp au titre des frais irrépétibles".
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