Les amateurs de charcuterie taxés par la TDL: couac ou mesure calculée ?

37% d’augmentation sur les salaisons, voilà pour le résultat sur votre ticket de caisse. L’alerte a été donnée par des consommateurs. Ces produits ont été soumis à la TDL, la taxe de développement local. La mesure est elle justifiée ou s’agit-il d’un couac ?


Pierre Emmanuel GAROT avec Marie Christine DEPAEPE •
37% de hausse d’un coup sur des charcuteries importées sous emballage. Il s’agit essentiellement de jambons de type Bayonne, Parme ou encore Serrano. Pourquoi ces produits - du jour au lendemain – sont ils frappés de TDL, la taxe de développement local ?
Les amateurs de charcuterie taxés par la TDL : couac ou mesure calculée ? - Natacha Szylagyi / Jérôme Lee

C’est l’incompréhension tout d’abord du côté du service des affaires économiques: "Il n’y a pas de raison que ces produits soient soumis à la TDL.
Les deux charcuteries industrielles locales ne fabriquent pas ce type de jambons".  Pour rappel, la TDL taxe à 37% tous les produits importés, directement concurrents des produits locaux fabriqués localement.
La Charcuterie du Pacifique, l'une des deux entreprises a fabriquer des jambaux locaux, ne commercialise pas les produits nouvellement taxés.

Après l’incompréhension, les premières explications

Direction, la douane. Le positionnement et le classement tarifaires des produits importés est de son seul ressort. La douane se repose pour cela, sur la bible réglementaire de Bruxelles. Une nomenclature tarifaire basée sur des standards techniques et des critères précis. Un code douanier régulièrement harmonisé non seulement à l’échelle européenne mais aussi internationale.

Cette harmonisation et ses contraintes ont t-elles amené la douane à repositionner et à reclasser ces produits de charcuterie importés, aujourd’hui taxés au prix fort?  Ou s’agit t’il d’un couac? Pour l’heure, pas de réponse.

Le service des affaires économiques va remonter à la source. Pour ré-identifier les produits fabriqués par les deux charcuteries du pays. Son enquête prendra un peu de temps. En attendant, les consommateurs doivent rester vigilants.

Si l’enquête des affaires économiques conclut que les charcuteries importées, ne sont pas concurrentes, il faudra les exclure de la taxe de développement local.

Points de repère

Appliquée depuis 1998, la TDL devait "favoriser le développement de l'industrie locale" en augmentant les prix des produits importés. L'idée était d'encourager la création d'entreprise et d'emploi local. Les importateurs se plaignent depuis plus de 10 ans d'une taxation "injuste" et "illogique". Exemple avec la dernière application de la TDL sur le jambon sec: 37% de taxe sur un produit qui n'est pas fabriqué localement. Pourquoi?

Parce que les douaniers ont une lecture du texte différente sur la charcuterie importée. Le texte manque de précision et les douanes ont un pouvoir d'interprétation. Deux réalités qui poussent aujourd'hui le gouvernement à taper du poing sur la table et à inviter les producteurs locaux à discuter de la taxe. Le ministre de l'économie envisage de proposer aux entreprises qui fabriquent un produit importé d'alléger leurs charges sociales. "Ce sera mieux que de faire supporter des prix prohibitifs au consommateur", précise Teva Rohfritsch. De son côté, le directeur de la charcuterie du Pacifique brandit la pancarte "soutenir l'emploi local" en faveur du maintien de la taxe. Ce sera aussi le cas d'autres grandes enseignes comme la Brasserie de Tahiti. Le combat du gouvernement est loin d'être gagné.
 
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