Les juges de la cour d’appel ont rendu leur décision ce jeudi 5 octobre.
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La cour d’appel a confirmé, ce matin, la peine du tribunal de Papeete d’un an de prison et d’un million d’amende à l’encontre de l'ancien maire de Mahina, Emile Vernaudon et de l’entrepreneur Edwin Teraiharoa.
Les deux hommes étaient poursuivis dans le cadre de l'attribution du marché des déchets verts de la commune.
La justice reprochait à Emile Vernaudon de ne pas avoir respecté les règles d'octroi des marchés publics. Les règles de l'appel d'offres ont été contournées en saucissonnant le marché en trois bons de commande. Mais surtout, il a été démontré que le bénéficiaire du marché, Edwin Teraiharoa, n'avait aucune compétence particulière dans ce domaine.
Il avait monté une société spécialement pour décrocher ce marché et avait proposé une offre supérieure au budget de la commune...offre acceptée malgré tout.
Les deux hommes étaient poursuivis dans le cadre de l'attribution du marché des déchets verts de la commune.
La justice reprochait à Emile Vernaudon de ne pas avoir respecté les règles d'octroi des marchés publics. Les règles de l'appel d'offres ont été contournées en saucissonnant le marché en trois bons de commande. Mais surtout, il a été démontré que le bénéficiaire du marché, Edwin Teraiharoa, n'avait aucune compétence particulière dans ce domaine.
Il avait monté une société spécialement pour décrocher ce marché et avait proposé une offre supérieure au budget de la commune...offre acceptée malgré tout.
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