"Médecin référent", une mesure adaptée ?

Depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire pour toute personne de déclarer son médecin référent à la CPS. Le but : bénéficier d'un suivi médical coordonné, mais surtout conditionner le niveau de remboursement.

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, tout assuré social de 16 ans ou plus doit déclarer un médecin référent, appelé " médecin traitant ", en charge de son suivi médical. Le parcours de soins coordonnés incite les patients à passer par leur médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un spécialiste. Cette démarche conditionne le niveau de remboursement de la Caisse de Prévoyance sociale.

Lancée au mois d’août 2019, cette démarche devait déjà être applicable en 2020. Suite à la Covid-19, elle a été repoussée d’un an. Depuis le 1er janvier 2021, elle est donc obligatoire. En décembre 2020, 100 000 patients disposent d’un médecin référent, soit 130 médecins déclarés. Lors de son entrée en vigueur, la mesure avait été accueillie avec beaucoup de réserves par le syndicat des médecins libéraux. 

Déclarer son médecin, c’est être mieux remboursé

 

En déclarant un médecin traitant et en le consultant en priorité ou, le cas échéant, le spécialiste recommandé, le patient s'assure un meilleur suivi médical et un niveau de remboursement maximal. Il s'inscrit alors dans le parcours de soins coordonnés. En cas de non-respect du parcours de soins coordonnés, le montant des remboursements est diminué : 50 % au lieu de 70 %. Concrètement, une consultation à 3 600 Fcfp chez un médecin est remboursée à hauteur de 2 520 Fcfp, 1 800 Fcfp si le médecin traitant n’est pas déclaré.

Quid des dispensaires et centres médicaux communaux ?

 

Les dispensaires et les centres médicaux communaux sont pris d’assaut, chaque jour, par des patients dépourvus de moyens financiers. "Il n’y a pas de différences entre patient de dispensaire dans la prise en charge des soins qu’un patient dans le libéral. Ce sera la même chose dans le cadre du remboursement, à la seule et unique différence que le patient en dispensaire aura une référence de dispensaire, et que le patient du libéral aura son médecin traitant", assure le docteur Heimana Trouche Bonno, chef de projet de la mise en place du médecin traitant à la CPS.

Or, après information recueillie auprès des dispensaires, ces derniers ne prennent plus en charge les patients ayant un médecin référent. Si par mal chance, le patient est dépourvu de moyens financiers le jour de la consultation, et qu’il souhaite s’orienter vers un dispensaire, il n’aura pas accès à une prise en charge optimale. Et si consultation est faite, aucune ordonnance n’est délivrée.

Majoration du ticket modérateur sur les médicaments

 

Le ticket modérateur correspond à la part des dépenses de santé à la charge du patient après le remboursement de la CPS, mais avant déduction des autres participations forfaitaires à sa charge. Depuis le 1er janvier, les patients disposant d’un médecin référent, auront une mention sur leur ordonnance : MTT pour médecin traitant, PSC pour parcours de soins coordonnés, HRH pour hors résidence habituelle, CUR pour urgences, et MNI pour médecin nouvellement installé.

Si aucune de ces mentions ne figurent sur les ordonnances, une majoration s’applique : entre 40 et 50 % selon la nature de l'acte ou du médicament.

Exception au parcours de soin

 

Certaines spécialités permettent de consulter un médecin spécialiste en accès direct, sans passer par son médecin traitant : on parle d'exceptions au parcours de soins. Ces consultations ne font pas l’objet d’une majoration du ticket modérateur. Il s’agit en l’occurrence des gynécologues, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des ophtalmologues, des addictologues et des médecins nouvellement installés.

 

Comment déclarer son médecin traitant à la C.P.S ?

 

La déclaration se fait avec l’accord du médecin choisi à l’occasion d’une consultation. Cette déclaration consiste à :
 

  • Remplir un formulaire de « déclaration de choix du médecin traitant » conjointement et dument signé par les deux parties.
  • Transmettre le formulaire à la C.P.S selon deux voies :

Voie directe via le médecin « traitant » : Par enregistrement en ligne le jour de la consultation sur un télé service dédié. Le médecin conserve une copie du document à la disposition de l’organisme de contrôle.

Voie indirecte via l’assuré : Par voie postale ou dépôt direct, dans les 8 jours qui suivent l’élaboration du document, dans les antennes ou siège de la CPS. A défaut de transmission dans le délai requis le choix du médecin traitant s’appréciera à la date de l’envoi ou de la réception du formulaire

Pour les mineurs de moins de 16 ans : la déclaration doit être signée par au moins l’un des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale.

Peut- on changer de médecin traitant ?

Votre déclaration de médecin traitant reste valide tant que vous et votre médecin êtes en accord pour continuer cette relation de confiance. Cependant vous êtes libre de changer de médecin « traitant » quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Dans ce cas une nouvelle déclaration doit s’établir comme la précédente avec l’accord du nouveau médecin, annulant automatiquement la désignation antérieure au-delà de 24 heures. Le dossier médical doit être transmis par l’ancien médecin « traitant » au nouveau médecin choisi sauf contre ordre de votre part.