Le député Moetai Brotherson a dû mal à faire passer sa proposition de loi concernant l'inéligibilité à vie des élus condamnés. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a fait part de son opposition estimant qu'il est encore trop tôt.
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A Paris, le député Moetai Brotherson a décidément du mal à faire passer sa proposition de loi sur l'inéligibilité à vie des élus condamnés. Après avoir reçu un avis dévaforable le 20 février dernier en commission des lois, le texte a été débattu jeudi 7 mars à l'Assemblée nationale.
Le texte propose de porter de 10 à 30 ans la peine d'inéligibilité pour certains crimes et délits, voire même l'inéligibilité à vie en cas de récidive. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a fait part de son opposition estimant qu'il est encore trop tôt. "On peut sérieusement s'interroger sur la nécessité d'introduire de nouvelles dispositions législatives (...) 18 mois seulement après l'adoption de la loi du 15 septembre 2017, alors qu'elles poursuivent le même objectif" a déclaré la garde des sceaux lors de son intervention à l'Assemblée nationale.
Le texte propose de porter de 10 à 30 ans la peine d'inéligibilité pour certains crimes et délits, voire même l'inéligibilité à vie en cas de récidive. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a fait part de son opposition estimant qu'il est encore trop tôt. "On peut sérieusement s'interroger sur la nécessité d'introduire de nouvelles dispositions législatives (...) 18 mois seulement après l'adoption de la loi du 15 septembre 2017, alors qu'elles poursuivent le même objectif" a déclaré la garde des sceaux lors de son intervention à l'Assemblée nationale.
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