Un nouveau code des marchés publics

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Depuis le 1er janvier, un nouveau code polynésien des marchés publics est applicable. Il s'applique à tous les marchés publics passés par le Pays, les communes et les établissement publics.
La réforme vise à moderniser et mettre en conformité les règles applicables aux marchés publics avec les principes de la commande publique. Les procédures ont été simplifiées ce qui les rend plus transparentes.

Il s’agit de simplifier le rapport entre les entreprises et les personnes publiques en leur offrant un cadre plus favorable à l’achat public. Et d'unifier les règles de passation et d’exécution des marchés publics pour la Polynésie française et de ses établissements publics, des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Quels sont ces changements ?

Ce qui change avec le nouveau code : 

Ce qui change (lexpol)

 

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