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Nouvelle réglementation pour les drones de plus de 800 g

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©humanoïdes.fr
L’assemblée nationale a adopté mardi 27 septembre, une proposition de loi pour encadrer l’usage des drones civils.
Plus d’1,5 millions cfp d’amende pour tout survol de zone interdite par maladresse ou négligence. C’est une des mesures adoptées en première lecture par l’assemblée nationale mardi 27 septembre. Une décision qui concerne l’ensemble des drones de plus de 800 g et qui sera effective à la fin de l’année 2018.

Autres points de cette nouvelle réglementation : les fabricants devront équiper leurs appareils de signalements lumineux et électroniques ou numériques. Une limitation des performances ainsi qu’une obligation de formation des utilisateurs sera mise en place. Des alertes sonores qui se déclencheraient en cas de perte de contrôle du drone vont également devoir être installées.

Pour permettre aux fabricants de mettre ces nouvelles spécificités en place sur les drones, la loi prévoit un délai de deux ans pour l’application de ses nouvelles normes. Les anciens drones, devront eux, être mis aux nouvelles normes, le plus rapidement possibles.

Le but de cette nouvelle proposition : renforcer la surveillance et limiter les excès. Avec des prix accessibles variants de 500 cfp à plus de 20 000 cfp, le nombre de drones civils ne cessent d’augmenter et avec eux, les abus. Survol de lieux interdits, prises d’images nuisant à la vie privée d’autrui, les dérives sont nombreuses et le fenua n’est pas étranger à ces situations.

À Tahiti par exemple, les drones ont la stricte interdiction de voler dans la zone de contrôle de Tahiti Faa’a qui se trouve entre Papara et Hitia'a sans une autorisation. Autre cas de figure, le vol des drones ne doit pas excéder les 150 m d’altitude, au-delà il lui faut également une autorisation.

Des normes qui se sont durcis au fur et à mesure du développement dès ses engins, pour limiter les abus et pour que faire voler son drone, restent avant tout, un plaisir.
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