Le Sénat a adopté définitivement et à l’unanimité le projet de loi sur l’égalité réelle Outre-mer, mardi 14 février. C’est donc confirmé, la notion de risque négligeable est bien supprimée.
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La loi a validé une décision historique pour les victimes des essais nucléaires : l’indemnisation quasi automatique de tous ceux qui ont contracté une maladie radio induite s’ils étaient présents près des sites de tir. Dans la pratique, la notion de risque négligeable, qui continuait de poser un doute sur la manière dont ils avaient contracté leur maladie, n’existe plus.
Le gouvernement a toutefois tenu à créer une nouvelle commission pour contrôler les éventuelles indemnisations abusives. Mais les contours de cette nouvelle entité semblent très flous. C’est le sentiment de Jean-Luc Sens, président de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires.
Si cette commission de suivi qui a été créée pour évaluer le nouveau dispositif a suscité quelques inquiétudes parmi les sénateurs, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts se rassurante.
La sénatrice Lana Tetuanui s’est montrée particulièrement virulente à la tribune, en rappelant les difficultés de ce lourd combat législatif. Mais elle se félicite d’un vote historique pour la Polynésie.
commission nucléaire
Le gouvernement a toutefois tenu à créer une nouvelle commission pour contrôler les éventuelles indemnisations abusives. Mais les contours de cette nouvelle entité semblent très flous. C’est le sentiment de Jean-Luc Sens, président de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires.
AVEN
Si cette commission de suivi qui a été créée pour évaluer le nouveau dispositif a suscité quelques inquiétudes parmi les sénateurs, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts se rassurante.
bareigts
La sénatrice Lana Tetuanui s’est montrée particulièrement virulente à la tribune, en rappelant les difficultés de ce lourd combat législatif. Mais elle se félicite d’un vote historique pour la Polynésie.
lana tetuanui