Au conseil des ministres du 22 mars 2017

Participation de la Polynésie française à la Conférence des Nations Unies sur les Océans

Le développement économique de la Polynésie française est étroitement lié à la gestion de la mer et à l'usage durable des ressources marines. Plusieurs plans de gestion sont actuellement mis en œuvre pour atteindre cet objectif. La gestion durable de la mer fait également partie de l'agenda régional et international.
 
Le Président a participé au lancement de l'année du Pacifique pour les Océans qui a eu lieu à Hawaii en septembre 2016 aux côtés d’Anote Tong, ancien président de Kiribati et de Jan Olsson, Ambassadeur de la Suède pour l’Environnement et les Océans.
 
La Polynésie française est désormais invitée à participer à la Conférence des Nations Unies sur les Océans, co-présidée par les Iles Fidji et la Suède, aura lieu au siège des Nations Unies à New York du 5 au 9 juin prochains. Organisée dans le cadre de l’agenda des objectifs de développement durable 2015-2030, cette conférence aura pour objectif d’appuyer la mise en œuvre et de faciliter le modus operandi de l’objectif de développement durable 14 portant sur la protection et la gestion durable de la mer et des ressources marines.
 
La participation de la Polynésie à ce rendez-vous international paraît importante afin de confirmer notre implication régionale en tant que nouveau membre à part entière du Forum des Iles du Pacifique et de participer à l’effort régional et international de conservation des mers et de meilleur usage des ressources marines. La délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique coordonnera la préparation et l’organisation du Pays à cette manifestation.
 

Plan général d’aménagement révisé de la commune de Punaauia

 
Le plan général d’aménagement (PGA) de Punaauia a été adopté dans sa version initiale le 21 janvier 2005. Sa révision a été ordonnée par un arrêté 25 octobre 2013. L’ensemble des travaux a été mené par la commune de Punaauia avec l’assistance des bureaux d’études URBIS et Pae Tai Pae Uta.
 
La révision du plan général d’aménagement de la commune de Punaauia s’est faite en trois étapes :
 
-          élaboration du diagnostic stratégique : il a permis d’identifier les principaux points à approfondir sur le plan des perspectives démographiques, économiques, environnementales à partir des orientations souhaitées par la commune ;
-          choix d’un scénario exprimant les orientations et objectifs stratégiques : un scénario de développement urbain a été élaboré en prenant en compte les éléments du diagnostic et les orientations de développement souhaitées par les élus ;
-          finalisation du projet d’aménagement et de développement durable, des documents d’orientation et d’objectifs, du zonage et du règlement précisant les actions à mener sur l’ensemble du territoire sur la base d’un croisement des logiques environnementales, urbaines, sociales et économiques ainsi que des ambitions révélées lors de l’approche stratégique affichée par la commune.
 
Suite à l’approbation du projet du plan général d’aménagement, l’enquête publique s’est tenue du 7 juillet au 7 septembre 2016. Le commissaire enquêteur a remis son rapport fin 2016.
 
Il en ressort que la commune consacre une volonté forte de réaliser un développement harmonieux et durable de son territoire, en alliant des zones :
 
-          de développement économique, comme celui du Mahana Beach de Outumaoro,
-          de commerces et d’habitations, avec la création d’espaces publiques le long de la route de ceinture entre Taapuna et l’embouchure de la rivière Punaruu,
-          de réappropriation culturelle et historique, comme par exemple la haute vallée de la Punaruu.
 

Organisation d’un séminaire régional sur la pêche lagonaire en Polynésie française

 
La Polynésie française et le projet régional Integre financé par le Fonds Européen organise un atelier régional consacré à la gestion des pêches lagonaires en Polynésie française du 10 au 13 avril prochains à l’hôtel Tahiti Pearl Resort d’Arue.
 
En Polynésie française, la pêche lagonaire représente 3400 tonnes de poissons lagonaires pour une valeur marchande de 2 milliards cfp. Si sa contribution dans le Produit Intérieur Brut (PIB) est minime, elle participe de manière importante à la satisfaction des besoins vitaux de la population des îles et de sa frange la plus démunie (pêche de subsistance). La diminution des ressources halieutiques lagonaires liée à la dégradation des milieux naturels et à la surpêche est ressentie depuis longtemps dans les îles de la Société, mais également dans quelques îles éloignées. Face à ce constat, la Polynésie française souhaite mettre en place des outils de gestion plus efficaces, basés entre autres sur une gestion participative avec les populations locales et un rôle accru des communes.
 
L’objectif principal de l’atelier est d’apporter une assistance à la Polynésie française pour améliorer son dispositif de gestion des pêches lagonaires en mettant l’accent sur la participation des pêcheurs à la gestion de la ressource. Les gestionnaires des pêches locaux pourront bénéficier de l’expérience régionale en la matière pour les adapter au contexte du Pays.
 
L’atelier rassemblera une quarantaine de participants dont la moitié en provenance de la région, occupant les fonctions de responsables chargés de la gestion des pêches lagonaires d’une douzaine de pays de la sous-région polynésienne, d’experts océaniens exerçant dans ce domaine. L’autre moitié des participants est issu du tissu administratif, politique et civil local : techniciens de l’administration, représentants de communes ou de la société civile impliqués dans des processus de classement environnementaux de lagons et de gestion localisée des pêches.
 

Programme des vols internationaux

 
Les compagnies internationales desservant la Polynésie française ont déposé, pour approbation, leurs programmes de vols pour la saison IATA Eté 2017, courant du 25 mars au 28 octobre 2017.
Les programmes de vols, similaires à ceux de la précédente saison Eté, s’articulent comme suit :
-          Air Tahiti Nui opérera 10 à 15 fréquences hebdomadaires à destination de Los Angeles, 3 fréquences hebdomadaires à destination d’Auckland, et 2 fréquences hebdomadaires à destination de Tokyo, au moyen d’un A340 de 296 sièges ;
La compagnie poursuit l’extension de son réseau en développant ses divers partenariats de partage de codes. Ainsi depuis décembre 2016, le partenariat avec American Airlines a été étendu aux escales de Charlotte, Portland, Philadelphia, Seattle et Toronto. Le code d’Air Tahiti Nui est également présent sur certains vols d’Air New Zealand, Air France, Qantas, Korean Air, et Air Calédonie International.
-          3 vols hebdomadaires de la compagnie Air France entre Papeete et Los Angeles au moyen d’un B777-200 de 280 à 312 sièges (suivant les périodes) ;
-          2 à 3 fréquences hebdomadaires d’Air New Zealand à destination d’Auckland au moyen d’un B787-9 de 302 sièges ;
-          1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Hawaiian Airlines à destination de Honolulu, au moyen d’un A330-200 de 290 sièges ;
-          1 fréquence hebdomadaire de la compagnie Latam à destination de Santiago du Chili via l’Ile de Pâques, au moyen d’un B787-9 de 279 sièges offerts ;
-          1 à 2 vols hebdomadaires de la compagnie Air Tahiti à destination de Rarotonga, en partenariat avec Air Rarotonga, au moyen d’un ATR 42 de 38 sièges offerts (ou d’un ATR72 en cas de forte demande).
La compagnie Qantas conserve son partenariat avec Air Tahiti Nui et appose son code sur les vols à destination de Los Angeles et Auckland.
 

Budget général 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française

 
Le conseil des ministres s’est prononcé sur le rendu exécutoire des délibérations portant adoption du budget général et des budgets annexes du Centre hospitalier de la Polynésie française.
 
Le budget général de l’établissement s’établira pour 2017 à hauteur de 22,43 milliards Fcfp :
-           21,20 milliards Fcfp en section de fonctionnement ;
-           1,23 milliards Fcfp en section d’investissement.
 
Quant aux 6 budgets annexes, ils représentent un montant global de 768 millions Fcfp. Sur la période 2011 à 2016, les recettes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont baissé de près de 2,3 milliards Fcfp alors que les charges ont continué de croître en raison d’une activité médicale soutenue et des coûts structurels élevés, conduisant l’établissement à rehausser régulièrement les tarifs des prestations applicables aux non-ressortissants CPS.
 
Il est également à noter que le CHPF accuse depuis quelques années des retards récurrents de versement de sa dotation globale de fonctionnement par le Régime de Solidarités et, depuis peu, par le Régime des non-salariés.
 

Répartition des sièges entre les organisations syndicales d’employeurs et de salariés au conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale
 

Le Conseil des ministres a approuvé en séance, la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de la Polynésie française.
 
La répartition des sièges en faveur des organisations syndicales d’employeurs est la suivante :
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : un titulaire et un suppléant ;
- Fédération générale du commerce (FGC) : un titulaire et un suppléant ;
- Union patronale de Polynésie française (UPPF) : un titulaire et un suppléant ;
- MEDEF de Polynésie française : un titulaire et un suppléant ;
- Syndicat industriel de Polynésie française (SIPOF) : un titulaire et un suppléant ;
- Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH) : un titulaire et un suppléant ;
- Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP) : un titulaire et un suppléant ;
- Association française des banques / comité de Polynésie française (AFP/CPF) : un titulaire et un suppléant ;
- Association des transporteurs aériens locaux de Polynésie française (ATAL) : un titulaire et un suppléant ;
- Syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS) : un  titulaire et un suppléant.
 
La répartition des sièges en faveur des organisations syndicales de salariés est la suivante :
- Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie Force ouvrière (CSTP/FO) : cinq titulaires et cinq suppléants ;
- Confédération A Tia I Mua : trois titulaires et trois suppléants ;
- Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) : deux titulaires et deux suppléants ;
- Confédération Otahi : deux titulaires et deux suppléants ;
- Confédération O Oe To Oe Rima : deux titulaires et deux suppléants.
 

Centre de Formation Professionnelle des Adultes : budget primitif de l’année 2017

 
La ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, a présenté au conseil des ministres un projet d’arrêté rendant exécutoire le budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l’exercice 2017 approuvé par le Conseil d’administration en sa séance du 07 février dernier.
 
Celui-ci est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 967 100 000 Fcfp. Ce budget prévoit l’entrée en formations de près de 891 stagiaires, contre 792 stagiaires en 2016, soit une augmentation de 12,5%. Sur l’ensemble de ces formations, 22% ont trait au secteur professionnel de l’hôtellerie et restauration, 20% au secteur de l’installation et de la maintenance et 19% au secteur de la construction.
 
Il est à noter, par ailleurs, l’ouverture de deux sessions de formations en initiation aux travaux d’entretien et maintenance à l’attention de demandeurs d’emploi de Hao dans le cadre du projet aquacole du même atoll ou encore la mise en place d’un partenariat avec le syndicat mixte du contrat de ville pour la qualification complémentaire des stagiaires issus des quartiers du contrat de ville.
 
Les critères d’évaluation et objectifs à atteindre définis par le conseil d’administration fixent un taux de réussite aux examens de 90% (92% en 2016) et un taux d’insertion professionnelle à l’issue de la formation de 50% (45% en 2016).
 

Transport solidaire pour sensibiliser à l’importance de la formation professionnelle pour la garantie d’une employabilité durable

 
La ministre du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche, Tea Frogier, le Service de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion professionnelles (SEFI), le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) et le Centre des Métiers de la Mer de la Polynésie française (CMMPf), ont signé une convention de partenariat avec la S.A.R.L UTILCOM, représentée par son gérant, Nicolas Jamme.
 
Ce partenariat vise à garantir la mise à disposition à titre gratuit de personnes en situation précaire, de personnes âgées, d’enfants et de jeunes, d’un minibus de neuf places, neuf, économique, climatisé, confortable et puissant.
 
Le concept baptisé « UtilBus », conçu et porté par la société « UtilCom », est mis en œuvre actuellement sur les communes de Papeete et de Pirae.
 
Le financement de ce service est rendu possible grâce aux parrainages de tiers souhaitant associer leur image à l’esprit social et solidaire de l’UtilBus et permettre ainsi le transport gratuit de personnes dans le besoin.
 
Le public pris en charge par le SEFI, le CFPA et le CMMPf est majoritairement composé de personnes en situation précaire, tant au niveau de leur formation (peu qualifiées ou sans qualification) que de leur situation professionnelle (sans emploi durable). Il est donc essentiel de sensibiliser ces personnes à l’importance de la formation afin de leur offrir l’opportunité d’une employabilité durable et donc d’une insertion professionnelle efficace.
 
Au regard du public commun visé et à l’opportunité de le sensibiliser de manière quotidienne et pertinente à l’importance de la formation professionnelle, les UtilBus prévus sur les communes de Papeete, Punaauia, Teva I Uta et d’Uturoa devraient bientôt revêtir les couleurs des trois entités administratives, à savoir le SEFI, le CFPA et le CMMPF.
 

Séminaire Te Puke Ora No Fakarava

 
La Polynésie française organise, pour la troisième année consécutive, une rencontre avec les pays du Pacifique pour partager une vision commune à la région Pacifique que sont la conservation des espèces marines emblématiques et la gestion des espaces marins protégés.
 
Dans ce contexte, le ministère en charge de l'Environnement souhaite renforcer la collaboration régionale en invitant les pays du Pacifique ainsi que les représentants du comité français du programme UNESCO l'Homme et la biosphère (Man and Biosphere ou MAB) à venir discuter et échanger sur leurs modalités de gestion, et plus précisément sur le modèle des réserves de biosphère.
 
Pour ce faire, la Direction de l'environnement organisera du 26 juin au 7 juillet prochains le séminaire Te Puke Ora No Fakarava. L'objectif de ce partage d'expériences consiste à faire découvrir aux Pays du Pacifique les spécificités liées à cette Réserve de biosphère et à son mode de gestion particulier.
 
Les discussions porteront essentiellement sur le mode de gouvernance, les changements significatifs, les succès et les difficultés rencontrés dans la Réserve de biosphère au cours des dix dernières années. Des visites de terrain et des rencontres avec les partenaires socioéconomiques de la réserve permettront des échanges constructifs.
 
Ce séminaire s'inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération et des liens régionaux, dans une démarche de gestion intégrée et participative des espaces protégés prenant en considération les contextes socio-économiques et culturels de chacun.
 

Campagne de dépollution et de rapatriement des carcasses automobiles aux îles Sous-le-Vent

 
La Direction de l'environnement va organiser prochainement une campagne de dépollution et de rapatriement des carcasses automobiles aux îles Sous-Le-Vent. Les îles concernées sont Bora Bora avec 600 carcasses, Huahine avec 180 carcasses, Taputapuatea avec 168 carcasses et Tumaraa avec 120 carcasses. Le coût de l'opération est évalué à 96 millions cfp.
 
Un second appel d'offres est sur le point d'être lancé pour inclure les communes d’Uturoa et Tahaa afin d'atteindre les 1200 carcasses traitées aux îles Sous-le-Vent en 2017. Cette campagne réalisée aux îles Sous-Le-Vent va succéder à la campagne menée aux îles du Vent en 2016 ayant permis le traitement de 1350 carcasses.
 
Ces opérations se décomposent en 4 étapes : dépollutions de la carcasse (collecte des liquides résiduels et de la batterie), compactage de la carcasse, rapatriement sur Tahiti, et exportation en Nouvelle Zélande pour intégrer une filière de traitement agréée.
 

Attribution d’une subvention en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels – Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi

 
La  Fédération des Sports et Jeux traditionnels - Amuitahiraa Tu’aro Ma’ohi a sollicité l’aide financière du Pays pour l’organisation du « Heiva tu’aro ma’ohi 2017 » incluant le 1^er championnat du monde de grimper au cocotier.
 
La Fédération des Sports et Jeux traditionnels regroupe 28 associations et compte près de 789 licenciés, l’objectif étant de créer une dynamique autour des sports traditionnels polynésiens, en faisant vivre et en diffusant ce patrimoine sportif dans l’ensemble de la Polynésie et de l’Océanie.
 
Cette année, le « Heiva tu’aro ma’ohi 2017 » prendra une dimension internationale avec le 1^er championnat du monde de grimper au cocotier, qui accueillera des athlètes de Hawai’i, de Samoa, de Fidji, des îles Kiribati, des îles Cook, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ou encore de Tonga.
 
 LE COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES EN REO MAO'HI :

Le compte rendu en reo mao'hi