Nommé la semaine dernière, le gouvernement a tenu son premier conseil des ministres au cours duquel il a notamment été question de la succession du commissaire priseur Serge Léontieff et de la prise en charge par le pays du fret des produits transformés des îles vers Tahiti.
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Maintien du prix des hydrocarbures au 1er juin
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 5 %, le pétrole de 6 %, le gazole de 7% et le fioul EDT de 10 %.
A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 3,4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une baisse du prix FOB.
Malgré ces fluctuations, le conseil des ministres décide de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin.
Prise en charge par le Pays du fret des produits transformés
En 2009, la Polynésie française instaurait un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.
Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des produits transformés dans les îles destinés à être vendus et avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.
Le conseil des ministres a validé l’inscription d’une association familiale et agricole sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés, notamment du taro, du tarua et du jus de citron de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.
Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Remplacement du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur, Serge Léontieff, ayant atteint la limite d’âge pour l’exercice de ses fonctions, l’office dont il était titulaire a été déclaré vacant.
Les candidats aux fonctions de commissaire-priseur disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté actant de la vacance de l’office, pour faire parvenir leur requête et leur dossier au procureur général près la cour d’appel de Papeete (B.P. 101 – 98713 Papeete), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
Serge Léontieff est autorisé à exercer les fonctions de commissaire-priseur jusqu’au jour de la prestation de serment de son successeur.
Soutien à l’association « Te aru ora Rurutu » pour ses actions environnementales
Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association « Te aru ora Rurutu ». Celle-ci recevra ainsi une subvention de 450 000 cfp pour l’organisation d’une opération de nettoyage des rivières de l’île de Rurutu.
Statuts types du Comité olympique de Polynésie française (COPF) et contrat d’assurance des licenciés
Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 1999, le conseil des ministres a défini des statuts types qui sont le fondement des statuts à adopter par le COPF.
Ceux-ci doivent être soumis au Président de la Polynésie française, déclarés conformes aux statuts types, et approuvés par arrêté en Conseil des ministres au plus tard le 31 août 2018 pour obtenir la reconnaissance du Pays au-délà de cette date. Durant cette période, le COPF pourra bénéficier du concours matériel, humain et financier du Pays.
Le conseil des ministres a par ailleurs attribué une subvention pour financer la souscription du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés des fédérations reconnues par le COPF afin de permettre l’indemnisation des victimes au titre de l’année 2017.
Aux dates de chargements des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 5 %, le pétrole de 6 %, le gazole de 7% et le fioul EDT de 10 %.
A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp baisse de 3,4 % par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une baisse du prix FOB.
Malgré ces fluctuations, le conseil des ministres décide de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois de juin.
Prise en charge par le Pays du fret des produits transformés
En 2009, la Polynésie française instaurait un dispositif de prise en charge du fret des produits transformés dans les îles vers Tahiti. L’arrêté d’application du 17 novembre 2009 en précise les modalités (produits, conditions d’éligibilité, etc.) et la liste des bénéficiaires.
Pour bénéficier de la prise en charge du fret par le Pays, les conditions d’éligibilité suivantes doivent être remplies : être une entreprise, un patenté, un groupement ou un agriculteur professionnel, fabriquer des produits transformés dans les îles destinés à être vendus et avoir une activité organisée et un circuit de distribution effectif.
Le conseil des ministres a validé l’inscription d’une association familiale et agricole sur la liste des bénéficiaires de la prise en charge du fret pour leurs fruits, légumes et tubercules transformés, notamment du taro, du tarua et du jus de citron de Rurutu. Cette prise en charge sera effective dès la parution des modifications au Journal officiel de la Polynésie française.
Au travers de la prise en charge du fret des produits transformés, le Pays participe au soutien de la croissance économique agricole dans les îles éloignées en lui permettant d’élargir ses débouchés sur l’île de Tahiti.
Remplacement du commissaire-priseur
Le commissaire-priseur, Serge Léontieff, ayant atteint la limite d’âge pour l’exercice de ses fonctions, l’office dont il était titulaire a été déclaré vacant.
Les candidats aux fonctions de commissaire-priseur disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication au Journal officiel de la Polynésie française de l’arrêté actant de la vacance de l’office, pour faire parvenir leur requête et leur dossier au procureur général près la cour d’appel de Papeete (B.P. 101 – 98713 Papeete), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
Serge Léontieff est autorisé à exercer les fonctions de commissaire-priseur jusqu’au jour de la prestation de serment de son successeur.
Soutien à l’association « Te aru ora Rurutu » pour ses actions environnementales
Suite à l’appel à projets lancé en décembre 2017 et la tenue le 27 février dernier du comité d’attribution des subventions en matière de protection, de conservation, de gestion et de valorisation de l’environnement de la Polynésie française, le conseil des ministres a octroyé une subvention de fonctionnement à l’association « Te aru ora Rurutu ». Celle-ci recevra ainsi une subvention de 450 000 cfp pour l’organisation d’une opération de nettoyage des rivières de l’île de Rurutu.
Statuts types du Comité olympique de Polynésie française (COPF) et contrat d’assurance des licenciés
Conformément aux dispositions de la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 14 octobre 1999, le conseil des ministres a défini des statuts types qui sont le fondement des statuts à adopter par le COPF.
Ceux-ci doivent être soumis au Président de la Polynésie française, déclarés conformes aux statuts types, et approuvés par arrêté en Conseil des ministres au plus tard le 31 août 2018 pour obtenir la reconnaissance du Pays au-délà de cette date. Durant cette période, le COPF pourra bénéficier du concours matériel, humain et financier du Pays.
Le conseil des ministres a par ailleurs attribué une subvention pour financer la souscription du contrat collectif d’assurance couvrant les licenciés des fédérations reconnues par le COPF afin de permettre l’indemnisation des victimes au titre de l’année 2017.
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