Et si demain, il n’y avait plus de PPN (produit de première nécessité) dans les rayons ? C’est ce que propose l’autorité car il y a des « risques d’atteinte à la concurrence ».
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Selon l’autorité de la concurrence, la réglementation des PPN provoque des risques d’atteinte à la concurrence. Pour elle, une marge maximale autorisée trop élevée provoque l’alignement des prix vers un prix de vente maximum, à la fois plafond et plancher, réduisant l’intensité concurrentielle.
Lorsque cette marge est fixée à un niveau trop faible, elle présente des risques de réduction de choix pour les consommateurs et de compensation ou d’enchérissement des produits non réglementés.
En outre, si le niveau de marge maximale est fixé en taux, les opérateurs ne sont pas incités à acheter ou produire au meilleur prix. En plus de ces atteintes à la concurrence, la définition trop restrictive des caractéristiques ou de l’origine trop sélective des PPN peut aussi créer des distorsions injustifiées de concurrence entre opérateurs.
Pour ces motifs, l’autorité polynésienne de la concurrence recommande de supprimer la réglementation sur les produits de première nécessité. Pour l’organe indépendant, l’encadrement des prix et des marges devrait devenir en Polynésie française une mesure exceptionnelle, limitée dans le temps, correspondant à des circonstances conjoncturelles exceptionnelles (catastrophes naturelles, crises, etc…), et non exister de manière pérenne.
Les restrictions de concurrence doivent être justifiées, adaptées et proportionnées
Si cette recommandation de supprimer les PPN n’est pas retenue par le gouvernement, l’autorité suggère de faire évoluer la réglementation. Elle propose notamment de réduire la liste des PPN à quelques produits alimentaires et non alimentaires de base sur le fondement d’une approche sanitaire et environnementale des besoins réels de la population.
L’autorité recommande aussi de ne pas faire de distinction entre produits locaux et produits importés dans la liste des PPN et de supprimer les restrictions quantitatives à l’importation quand elles existent.
Pour Jacques Mérot, président de l’Autorité de la concurrence, mieux vaut laisser jouer la compétition :
Pour Teva Rohfritsch, vice-président du gouvernement et ministre de l’économie et des finances, les PPN sont une garantie de petits prix pour les plus démunis et leur exonération représente chaque année, près de 1,5 milliards de francs CP d’économies pour les consommateurs :
Lorsque cette marge est fixée à un niveau trop faible, elle présente des risques de réduction de choix pour les consommateurs et de compensation ou d’enchérissement des produits non réglementés.
En outre, si le niveau de marge maximale est fixé en taux, les opérateurs ne sont pas incités à acheter ou produire au meilleur prix. En plus de ces atteintes à la concurrence, la définition trop restrictive des caractéristiques ou de l’origine trop sélective des PPN peut aussi créer des distorsions injustifiées de concurrence entre opérateurs.
Pour ces motifs, l’autorité polynésienne de la concurrence recommande de supprimer la réglementation sur les produits de première nécessité. Pour l’organe indépendant, l’encadrement des prix et des marges devrait devenir en Polynésie française une mesure exceptionnelle, limitée dans le temps, correspondant à des circonstances conjoncturelles exceptionnelles (catastrophes naturelles, crises, etc…), et non exister de manière pérenne.
Les restrictions de concurrence doivent être justifiées, adaptées et proportionnées
Si cette recommandation de supprimer les PPN n’est pas retenue par le gouvernement, l’autorité suggère de faire évoluer la réglementation. Elle propose notamment de réduire la liste des PPN à quelques produits alimentaires et non alimentaires de base sur le fondement d’une approche sanitaire et environnementale des besoins réels de la population.
L’autorité recommande aussi de ne pas faire de distinction entre produits locaux et produits importés dans la liste des PPN et de supprimer les restrictions quantitatives à l’importation quand elles existent.
Pour Jacques Mérot, président de l’Autorité de la concurrence, mieux vaut laisser jouer la compétition :
Jacques Merot PPN
Teva Rohfritsch PPN
l’autorité de la concurrence recommande de supprimer les PPN
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