Le Pays a été condamné mardi 30 mai, par le tribunal administratif de Polynésie, a dédommager la société Raipoe International à hauteur de 10 millions cfp pour avoir confisqué et détruit ses rebuts en mai 2016.
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Raipoe International, société de négoce de perles, s'était vu confisquer en mai 2016 414.700 rebuts, à destination notamment du Japon. Des rebuts détruits par le service de la perliculture.
La société a donc attaqué le Pays en demandant un dédommagement de 124,41 millions cfp, en arguant que cette "rétention de perles portait atteinte au droit de la propriété" et que "les rebuts ne sont pas dépourvus de valeur marchande dès lors qu’il est possible de commercialiser en perles de culture sciées les perles dont les imperfections n’affectent pas plus de la moitié de la surface".
Pour le négociant, ses perles avait une épaisseur de nacre entre 0,75 mm et 0,78 mm, alors que la réglementation interdit d'exporter des perles avec une couche de nacre inférieure à 0,8 mm. "Mais au moins, si j'avais pu les récupérer, j'aurais essayé de les valoriser localement, avec l'artisanat, les jeunes qui font de la gravure, etc." explique le négociant, Ferdinand Ching.
Si le tribunal administratif de Polynésie a bien reconnu cette atteinte au droit de la propriété prévue dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il a cependant ordonné un dédommagement inférieur au montant demandé et a donc condamné le Pays à verser 10,3 millions de francs au négociant.
En effet, le tribunal a estimé que rien ne prouvait la valeur marchande des perles détruites. Le négociant se félicite toutefois de cette décision : "Sur le principe de la propriété, la justice me donne raison, je suis satisfait, même si le dédommagement ne couvre pas mes pertes depuis toutes années. Je vais voir avec mon avocat quelle suite judiciaire donner à cela, car j'ai encore des rebuts retenus par le Service de la perliculture. J'ai réussi à bloquer leur destruction et cette décision de justice me conforte, mais maintenant, j'aimerais pouvoir les récupérer."
La société a donc attaqué le Pays en demandant un dédommagement de 124,41 millions cfp, en arguant que cette "rétention de perles portait atteinte au droit de la propriété" et que "les rebuts ne sont pas dépourvus de valeur marchande dès lors qu’il est possible de commercialiser en perles de culture sciées les perles dont les imperfections n’affectent pas plus de la moitié de la surface".
Pour le négociant, ses perles avait une épaisseur de nacre entre 0,75 mm et 0,78 mm, alors que la réglementation interdit d'exporter des perles avec une couche de nacre inférieure à 0,8 mm. "Mais au moins, si j'avais pu les récupérer, j'aurais essayé de les valoriser localement, avec l'artisanat, les jeunes qui font de la gravure, etc." explique le négociant, Ferdinand Ching.
10.3 millions cfp de dédommagement
Si le tribunal administratif de Polynésie a bien reconnu cette atteinte au droit de la propriété prévue dans La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il a cependant ordonné un dédommagement inférieur au montant demandé et a donc condamné le Pays à verser 10,3 millions de francs au négociant.
En effet, le tribunal a estimé que rien ne prouvait la valeur marchande des perles détruites. Le négociant se félicite toutefois de cette décision : "Sur le principe de la propriété, la justice me donne raison, je suis satisfait, même si le dédommagement ne couvre pas mes pertes depuis toutes années. Je vais voir avec mon avocat quelle suite judiciaire donner à cela, car j'ai encore des rebuts retenus par le Service de la perliculture. J'ai réussi à bloquer leur destruction et cette décision de justice me conforte, mais maintenant, j'aimerais pouvoir les récupérer."
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