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Peine de prison revue à la baisse en appel pour Mercedes Dubaquier

justice tahiti
Affaire Dubaquier : J1
©FTV
La cour d'appel de Papeete a ramené à 8 ans de prison la condamnation de l'ex-femme d'affaires, qui avait écopé de 9 ans en première instance. L'amende douanière solidaire est également revue à la baisse.

Sa peine est réduite d’un an. Jugée en appel pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, Mercedes Dubaquier a vu sa condamnation à 9 ans de prison ramenée à 8 ans ce jeudi matin, en raison, selon son avocat, de la difficulté à prouver la réalité du trafic d’ice sur une période précise s’étalant de 2013 à 2014. 

La cour d’appel (…) a rabaissé cette peine à 8 ans d’emprisonnement, ce qui nous paraît juste, et approprié à la réalité des faits qui étaient reprochés à Mme Dubaquier.
Me Edouard Varrod


L’amende douanière à laquelle avait été condamnée Mercedes Dubaquier et les autres prévenus en première instance dans cette vaste affaire de trafic d’ice a également été revue à la baisse. De 300 millions de francs, elle passe à 200 millions. Une amende toujours trop élevée selon Me Varrod.

 « Toute la question est de savoir quel est le prix du gramme de l’ice qui doit être retenu pour appliquer une amende douanière (…) Ça nous paraît encore extraordinairement haut mais c’est déjà un résultat favorable, qui montre qu’il y a encore une discussion à avoir sur cette amende douanière. »


La confiscation de la maison du couple, prononcée en première instance, a également été revue par la cour, puisque si Mercedes Dubaquier en posséde la nue propriété, sa mère en détient l’usufruit. Cette dernière pourra donc rester dans cette maison jusqu’à son décès, où ce bien sera alors effectivement saisi par l'Etat.

Mercedes Dubaquier, femme d'affaires bien connue au Fenua, avait été condamnée à 9 ans de prison ferme en première instance dans cette vaste affaire de trafic d'ice. Son époux Patrick avait lui écopé d'une peine de 5 ans de prison. Il ne contestait en appel que l’amende douanière et la saisie des biens.

Neuf autres personnes avaient été condamnées.

Me Edouard Varrod

 

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