Mercredi 27 janvier au matin, la DSP a mené deux perquisitions simultanées au ministère de l'équipement et dans les locaux du Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). Cette opération fait suite à une enquête préliminaire ouverte contre X en décembre 2015.
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Des courriers, des contrats, des rapports ... Une centaine de documents ont été saisis ce mercredi 27 janvier dans les bureaux du ministre de L'équipement, de son directeur cabinet, de son conseiller juridique, ainsi qu'au sein de TNAD.
Perquisition dans les locaux de TNAD
Ces perquisitions menées par la DSP et le procureur José Thorel font suite à une enquête préliminaire ouverte en décembre 2015 suite à un rapport de police.
Ce dernier fait état de soupçons concernant les conditions des contrats qui ont été signés entre TNAD et différents cabinets d'avocats internationaux dans le projet Tahiti Mahana Beach. L'étude des documents saisis, qui devrait prendre plusieurs semaines, devrait dire ou non si les règles du marché public ont été respectées dans la signature de ces contrats.
Selon le procureur José Thorel, qui a tenu un point presse en début d'après-midi mercredi, les documents saisis seraient directement en rapport avec ces contrats. L'exploitation de ces données permettront ainsi de dire si les investigations se poursuivront ou non et si il y a eu des malversations.
Si elles sont avérées, ils pourrait alors s'agir soit de "favoritisme", soit d'irrespect de la règle de marché public ou même de "prise illégale d'intérêts". Ce qui serait le cas si un ou plusieurs signataires ont un intérêt direct ou indirect dans la signature du contrat.
Les délits pour ces types de faits sont passibles de peines d'amende, de privation de droits civiques, voire d'emprisonnement.
Cette enquête ouverte contre X concerne la période du dernier trimestre 2013 à aujourd'hui.
Retrouvez l'interview intégrale du procureur José Thorel
Suite à la perquisition dans ses locaux, le ministère de l'Equipement a très vite réagi dans un communiqué de presse.
Ces perquisitions menées par la DSP et le procureur José Thorel font suite à une enquête préliminaire ouverte en décembre 2015 suite à un rapport de police.
Ce dernier fait état de soupçons concernant les conditions des contrats qui ont été signés entre TNAD et différents cabinets d'avocats internationaux dans le projet Tahiti Mahana Beach. L'étude des documents saisis, qui devrait prendre plusieurs semaines, devrait dire ou non si les règles du marché public ont été respectées dans la signature de ces contrats.
Selon le procureur José Thorel, qui a tenu un point presse en début d'après-midi mercredi, les documents saisis seraient directement en rapport avec ces contrats. L'exploitation de ces données permettront ainsi de dire si les investigations se poursuivront ou non et si il y a eu des malversations.
Si elles sont avérées, ils pourrait alors s'agir soit de "favoritisme", soit d'irrespect de la règle de marché public ou même de "prise illégale d'intérêts". Ce qui serait le cas si un ou plusieurs signataires ont un intérêt direct ou indirect dans la signature du contrat.
Les délits pour ces types de faits sont passibles de peines d'amende, de privation de droits civiques, voire d'emprisonnement.
Cette enquête ouverte contre X concerne la période du dernier trimestre 2013 à aujourd'hui.
Retrouvez l'interview intégrale du procureur José Thorel
Suite à la perquisition dans ses locaux, le ministère de l'Equipement a très vite réagi dans un communiqué de presse.
Communiqué Ministère Equipement
Mercredi 27 janvier au matin, la DSP a mené deux perquisitions simultanées au ministère de l'équipement et dans les locaux du Tahiti Nui Aménagement et Développement (TNAD). Cette opération fait suite à une enquête préliminaire ouverte contre X en décembre 2015.
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