Dans "l'affaire de la vaisselle" : Gaston Flosse échappe à l'inéligibilité et à la prison. Cependant, il devra verser plus de 3 millions pour recel et dommages et intérêts au tribunal. Pascale Haïti, sa compagne, a été condamnée à verser plus de 2 millions.
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Le procureur, en août dernier, avait requis 1 an de prison ferme et 3 ans de privation de droits civiques contre le président du Tahoeraa. Gaston Flosse devra verser plus de 3 millions pour recel et dommages et intérêts au tribunal. Pascale Haïti, sa compagne, a été condamnée à verser plus de 2 millions.
Dans cette " affaire de la vaisselle ", Gaston Flosse avait été mis en examen pour "recel de détournement de fonds publics".
La justice reproche au couple d'avoir quitté l'avenue Bruat en septembre 2014, avec la vaisselle en porcelaine, l'argenterie et les verres en cristal. Le préjudice est estimé à six millions de FCP.
La Cour de cassation avait rejeté, le 26 février dernier, le pourvoi formé par la compagne du leader autonomiste contre un arrêt de la chambre de l'instruction. Cette dernière avait rejeté la demande de nullité de la procédure pour "détournement de fonds publics" faite par Mme Haiti.
L'avocat de Gaston Flosse se dit très satisfait de la clémence du tribunal à l'égard de son client. Quant au parquet, il a 10 jours pour faire appel de cette décision.
François Quinquis est au micro de Miri Tumatariri
Dans cette " affaire de la vaisselle ", Gaston Flosse avait été mis en examen pour "recel de détournement de fonds publics".
La justice reproche au couple d'avoir quitté l'avenue Bruat en septembre 2014, avec la vaisselle en porcelaine, l'argenterie et les verres en cristal. Le préjudice est estimé à six millions de FCP.
La Cour de cassation avait rejeté, le 26 février dernier, le pourvoi formé par la compagne du leader autonomiste contre un arrêt de la chambre de l'instruction. Cette dernière avait rejeté la demande de nullité de la procédure pour "détournement de fonds publics" faite par Mme Haiti.
L'avocat de Gaston Flosse se dit très satisfait de la clémence du tribunal à l'égard de son client. Quant au parquet, il a 10 jours pour faire appel de cette décision.
François Quinquis est au micro de Miri Tumatariri
Affaire de la vaisselle : Gaston Flosse condamnée à 2 millions pour recel et 1 millions de dommage et intérêt
Gaston Flosse échappe à l'inéligibilité dans l'affaire de la vaisselle.
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