L'indivision, sortir de l'inextricable

Sortir de l'indivision, c'est possible mais pour réussir il faut avant tout bien s'informer. À la mairie de Punaauie, des professionnels sont actuellement présents pour apporter des informations et expliquer les étapes à suivre. "Je suis ici parce que la DAF [ direction des Affaires foncières ] propose une formation de deux jours sur les moyens juridiques et parties admnistratives", explique Myriam. 

Pour constituer un dossier, il faut trois types de document : la généalogie, les titres de propriété et le plan cadastral. Pour les obtenir, c'est un véritable parcours du combattant. C'est pourquoi la DAF a mis en place une aide financière pour les familles à hauteur de 5 millions de Fcfp. "e n'est pas 5 millions dans a poche de la personne mais 5 millions pour aider la famille à payer son avocat, son notaire et suivre toutes les étapes", précise Moea. 

En Polynésie, les affaires de terre peuvent remonter jusqu'en 1850, date de la création des titres de propriété. Bien souvent, les familles n'ont pas procédé au partage. Pour faciliter la sortie de l'indivision et le travail du tribunal foncier, des lois du code civil ont été modifiées. "Quand on est sur une indivision transgénérationnelle, de 5 générations ou plus, le seul moyen pour arriver à partager, c'est d'aller devant un tribunal, qui aujourd'hui a la possibilité par le biais d'un partage par souche, donc par génération, de sortir des lots à attribuer à chaque famille. Parce qu'il est très difficile aujourd'hui de réunir l'ensemble des co-indivisaires pour un partage à l'amiable", explique Loyana Legall, directrice des affaires foncières.

Sortir de l'indivision est compliqué mais ne payez jamais quelqu'un qui propose ses services mais contactez la DAF.