La grue de Cowan obtient finalement sa place au port autonome

La décision a été rendue publique le 14 novembre. La société Cowan & Fils va finalement obtenir son agrément pour mettre sa troisième grue en service. Acquise quelques mois plus tôt pour un montant de 480 millions xpf, hors frais d'acheminement jusqu'à Papeete, le port autonome et les syndicalistes s'étaient opposés à l'installation et la mise en service de cette nouvelle grue sur le port, justifiant un manque de place et de sécurité.

Pourtant, la société d'aconage, titulaire d'une convention d’autorisation d’outillage privé avec obligation de service public l’autorisant à occuper des parcelles domaniales afin qu’elle puisse exercer son activité, était bien dans son droit. Le tribunal administratif a donc été saisi puisque "un cahier des charges, approuvé en conseil des ministres, est annexé à cette convention et prévoit les conditions d’utilisation des ouvrages et outillages privés."

Le TA a tranché en faveur de l'entreprise :

Article 1^er : La décision du 26 octobre 2022 en tant qu’elle conditionne la délivrance de l’agrément sollicité par la SA Entreprise J.A. Cowan & Fils à l’évacuation de l’ancienne grue et la décision du 6 mars 2023 refusant d’agréer la grue LHM 550 sont annulées.

Article 2 : Il est enjoint au Port autonome de Papeete de délivrer à la SA Entreprise J.A. Cowan & Fils l’agrément demandé pour la grue LHM 550-6 dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : Le Port autonome de Papeete versera à la SA Entreprise J.A. Cowan & Fils une somme de 150 000 F CFP au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 :  Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 5 : Les conclusions présentées par le Port autonome de Papeete au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à la SA Entreprise J.A. Cowan & Fils et au Port autonome de Papeete.