Le Sénat adopte les conclusions du projet de loi d'adaptation de la fonction publique aux communes polynésiennes

le sénat polynésie française
Député Assemblée nationale 040122
Les députés siègent à l'Assemblée nationale, à Paris, le 4 janvier 2022. ©MAXPPP
Le Sénat a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi d’adaptation sur la fonction publique communale en Polynésie française. Les sénateurs polynésiens ont salué l'adoption de ce texte, très attendu.

À Paris, le Sénat a adopté, ce mercredi, les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi d’adaptation sur la fonction publique communale en Polynésie française. L’Assemblée nationale doit en faire de même dans les heures qui viennent. Écoutez un extrait de l’intervention de la sénatrice Lana Tetuanui, qui se félicite de l’adoption de ce texte.

Teva Rohfritsch, l'autre sénateur polynésien, est également intervenu. Sur sa page Facebook, il salue le vote unanime du Sénat en faveur du Projet de Loi de ratification sur la fonction publique communale en Polynésie française. Le politique indique que ce texte permet "de réelles avancées sociales pour nos agents (congé parental, temps partiel thérapeutique, protection…), des adaptations et des clarifications pour le fonctionnement de nos communes (Déontologie, CAP, CTP…)."

Pour rappel, l’Assemblée nationale avait adopté le 28 juillet dernier le projet de loi d’adaptation de la fonction publique aux communes polynésiennes. L'objectif : renforcer l’attractivité de la fonction publique communale sur le territoire. Ce texte était très attendu, il vise à donner un cadre législatif clair et adapté pour les agents communaux.