[LIVE] 1ère séance de la session extraordinaire du jeudi 22 juillet 2021

L’Assemblée de la Polynésie française se réunit pour la 1ère séance de la session extraordinaire le jeudi 22 juillet 2021, à 9 heures.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I) Approbation de l’ordre du jour ;

II) Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération ;

III) Examen de la correspondance ;

IV) Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.

2. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du code de l’énergie de la Polynésie française.

3. Rapport sur le projet de loi du pays portant sur la contribution de solidarité de la continuité territoriale du transport aérien interinsulaire et le secret professionnel incombant à la direction des impôts et des contributions publiques.

4. Rapport sur le projet de loi du pays portant création du livre IV de la partie législative du code de commerce.

5. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence.

6. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre VII « des sociétés par actions simplifiées » (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d’exercice libéral au régime des salariés.

7. Rapport sur le projet de loi du pays visant à encourager l’exemplarité des pratiques économiques.

8. Rapport relatif à un projet de délibération portant adhésion de la Polynésie française à l’association « Te Opere Te Ite / Fenua Compétences ».

Papeete, le 19 juillet 2021

9. Rapport relatif à un projet de délibération approuvant un projet de convention cadre de coopération relative au développement des conditions de l’innovation publique, au sein des Institutions, Administrations et Services publics en Polynésie française.

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