Loi fiscale : sollicité par l’opposition, le représentant de l’Etat va « répondre aussi vite que possible »

Le haut-commissariat indique avoir reçu le courrier de l'opposition...grâce à l'article de Tahiti Infos.
Le Haut-commissaire confirme avoir reçu le courrier cosigné de la main d'Edouard Fritch et de Nicole Sanquer. Dans ce document, révélé par Tahiti Infos, les élus de l'opposition dénoncent une « violation de la législation » de la part du gouvernement Brotherson et demandent à Eric Spitz d'agir en tant que « garant de la légalité ».

Suite à la parution de l'article sur Tahiti Infos jeudi, le haut-commissariat a confirmé vendredi la « bonne réception » du courrier envoyé par les élus de l'opposition. Dans ce document, les auteurs dénoncent « plusieurs actes portant une atteinte manifeste aux garanties des élus ou en violation de la législation » malgré les multiples interventions en séance. Les signataires reviennent notamment sur le projet de loi fiscale, qui n'a cessé de faire des remous ces derniers mois à l'Assemblée. Les élus du Tapura et de A Here Ia Porinetia ont exprimé leur mécontentement à plusieurs reprises, depuis la première adoption en décembre dernier, face à une majorité Tavini et un Gouvernement « qui dénigre limite les élus » dans leur façon de faire. 

Pourtant, la deuxième version de la loi fiscale a de nouveau été votée après l'annulation du conseil d'Etat lors de la première séance de la session administrative, le 11 avril dernier, sans modification du contenu. L'opposition avait déjà annoncé un recours. Le Tapura et AHIP ne comptent rien lâcher, et ils le montrent au travers de leur courrier adressé au haut-commissaire. Ce dernier l'a « découvert par voie de presse et examinera attentivement son contenu pour y répondre aussi vite que possible afin de rester dans les délais permettant aux représentants de l’Assemblée de la Polynésie française qui pourraient le souhaiter de saisir la juridiction administrative ». En effet, comme le rappelle Tahiti Infos, les élus de l'Assemblée ont quinze jours pour saisir la haute juridiction administrative, après la publication d'une loi au Journal officiel. 

Dans son communiqué, le Haut-commissaire a également réaffirmé « son engagement à maintenir un dialogue ouvert et constructif, ainsi qu'à collaborer avec l’ensemble des forces vives de la Polynésie française au service de l’intérêt général ».