Nouveau pass vaccinal : les débats fusent à l'Assemblée nationale

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Assemblée nationale / hémicycle
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris (image d'illustration). ©Capture Facebook de l'Assemblée nationale / DR
Le projet de loi pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit notamment de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, une façon de rendre la vaccination obligatoire. En France elle doit entrer en vigueur le 15 janvier, pour une application ultérieure en outre-mer.

Le projet de loi pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire est débattu à l'Assemblée nationale en ce moment. Première mesure envisagée : le remplacement du pass sanitaire par le pass vaccinal. Si la loi sera adoptée, presque avec certitude, les députés du groupe La France insoumise, du Rassemblement national et du Parti communiste Français ont déjà annoncé qu'ils voteront contre.

Qu'est-ce que le pass vaccinal implique ? Il s'agit de la continuité du pass sanitaire, mais qui ne pourra être généré qu'avec un justificatif de vaccination. Tandis qu'avec le pass sanitaire, un test négatif pouvait suffire pour montrer pâte blanche.

Lundi 3 janvier 2022, le projet de loi a fait l'objet d'une "suspension surprise" par l'Assemblée, une majorité de députés ayant voté contre la poursuite des débats après minuit.

"Malheureusement nous qui comptions terminer le texte ce soir pour qu'il puisse être transmis au Sénat et donc s'appliquer le plus rapidement possible (...) cela est contrarié par le jeu des oppositions", regrette la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (appartenant au parti La République en marche).

Cette suspension risque donc de modifier le calendrier prévu par la majorité, en l'occurrence l'instauration de la loi prévue le 15 janvier 2022. 

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