Nucléaire : le Tapura huiraatira défend Lana Tetuanui

Ce mardi 21 mai 2019, le tribunal administratif examinait 12 dossiers de demandes d'indemnisation rejetés par le CIVEN. Mais, pour 10 cas, le rapporteur public a conclu au rejet de la demande. Un refus motivé par le nouvel article introduit en fin d’année 2018, dans la loi de finances et qui fixe un seuil d’exposition d’un millisievert par an.

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires leur avait refusé une indemnisation. Les victimes étaient donc allées devant la justice. En janvier dernier, le rapporteur public avait tranché en faveur des requérants, sans prendre en compte l’article introduit dans la loi de finances en toute fin d’année 2018, sous l'impulsion de la sénatrice Lana Tetuanui. Ce qui a fait dire, pendant l'audience de mardi, au rapporteur public que la loi avait été modifiée "en catimini".
 

Communiqué du TAPURA HUIRAATIRA 

Dans un communiqué diffusé sur les réseaux sociaux ce jeudi 23 mai, le Tapura Huiraatira "regrette simplement que les responsables de certaines associations remettent en cause certaines dispositions légales pourtant votées et adoptées unanimement par les deux assemblées le Sénat et l’Assemblée nationale."

Le 20 décembre 2018, le Parlement a adopté un amendement qui introduit le seuil de 1 millisivert nécessaire pour prétendre à une indemnisation. C’était une proposition issue du rapport présenté par Lana Tetuanui en fin d’année dernière. C’est une règle de radioprotection définie par le code de la santé publique. A ce moment-là, les associations craignaient déjà l’apparition d’un nouvel obstacle qui pourrait freiner l’indemnisation des victimes. Lana Tetuanui réfutait les inquiétudes et déclarait " j'assume pleinement ce que nous avons fait à travers cet amendement ".  Et la sénatrice d'ajouter, " Mon souci, c'est le souci des malades, qu'ils puissent prétendre à une indemnisation légitime ".

Aujourd'hui, pour le Tapura, "Des voies de recours existent pour ceux qui ne partagent pas les décisions de justice qui sont prises à leur encontre, encore faut-il que ces décisions soient prises par les tribunaux ; ce qui n’est pas le cas concernant les douze présumées victimes du nucléaire lequel continue de faire couler beaucoup d’encre." 

Pour la majorité en place, "Grâce à l’amendement introduit par la sénatrice Lana Tetuanui, force est de constater que le nombre de dossiers retenus par le C.I.V.E.N en vue d’indemnisation a été démultiplié par rapport au passé." 

Car selon les chiffres transmis par le Haut-commissariat, le CIVEN a reconnu la qualité de victime des essais nucléaires à 80 personnes résidant en Polynésie française du 1er janvier 2018 au 30 mars 2019, contre seulement 11 de 2010 à fin 2017. Mais pour rappel, ces dossiers concernent majoritairement ceux traités après le retrait du risque négligeable dans la loi Morin. 

En revanche, il serait intéressant de connaître l'impact de l'amendement Tetuanui sur les prochaines demandes d'indemnisations des victimes du nucléaire, donc celles qui seront traitées cette année. 

Voici le communiqué du Tapura diffusé sur les réseaux sociaux.