Projet d'extension de la protection sociale des étudiants

Le conseil des ministres de jeudi 8 juillet a adopté un projet de loi de Pays relatif à la protection sociale des étudiants.

Le texte prévoit pour les étudiants effectuant leurs études en dehors de la Polynésie française et de l’Hexagone, un accès au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) durant leur séjour au fenua.

Les étudiants en métropole, lors de leur séjour au Pays, peuvent bénéficier de la continuité de prise en charge de leurs soins par leur régime de protection universelle maladie (PUMa) au titre de l’accord de coordination entre la CPS (Caisse de prévoyance sociale) et la sécurité sociale. A cet effet, la CPS les accompagnera pour bénéficier de ce droit.

Pour les étudiants effectuant leurs études en Polynésie française le dispositif actuel reste applicable, à savoir une affiliation par assimilation au régime général des salariés (RGS).

Par ailleurs, pour tous les étudiants, il est proposé d’ouvrir une admission directe au RSPF à la fin de leurs études et ce pour une période d’une année afin de les accompagner au mieux dans leur recherche d’activité.