TVA sociale : le taux baisse à 1% au lieu d'1,5%

Le président Edouard Fritch s’est exprimé ce matin devant l’Assemblée de la Polynésie française à l’ouverture de la première séance de la session extraordinaire consacrée à la création du « compte d’affectation spécial du fonds de la protection sociale universelle », destiné à recueillir les montants provenant de la Contribution Pour la Solidarité (CPS).

Voici les principales annonces du Président ce matin :

• Le montant de la CPS est diminué à 1%, contre 1,5% initialement.
• L’entrée en application de la CPS est maintenue au 1er avril 2022.

Le Président Fritch a également rappelé les mesures déjà engagées pour amortir les effets inflationnistes de la guerre en Ukraine qui entraînent une flambée des prix et impactent les Polynésiens :
• Le gel du prix des hydrocarbures jusqu’à fin juin : les hausses ne sont pas répercutées à la pompe et l’effort est pris en charge par le budget du Pays ;
• Le gel du prix des hydrocarbures livrés à EDT pour éviter une augmentation des prix de l’électricité. L’effort est pris en charge par le budget du Pays grâce à ses efforts de
gestion ;
• L’intensification des contrôles des prix, notamment dans le secteur de l’alimentaire et
des PPN.

Le Président a également annoncé des mesures complémentaires de revalorisation salariale :
• L’augmentation du SMIG : aux 2% accordés en décembre dernier par anticipation,
s’ajouteront une revalorisation consécutive à l’augmentation de l’indice du coût de la
vie aux premiers mois de l’année. Cette mesure prendra effet dans quelques semaines, plus tôt que prévu par le protocole signé avec les syndicats au mois de décembre dernier ;
• Le point d’indice des fonctionnaires figé depuis 2019 sera relevé de 1,5 point au 1er
mai ;
• Pour les ANFA, les agents non-fonctionnaires de l’administration, la revalorisation du
point d’indice sera de 2 points.
Ce sont les premières mesures pour amortir les effets de l’augmentation des prix.

Le Président a par ailleurs confirmé que le ministre de l’Économie a annoncé la semaine dernière qu’il préparait un « plan Marshall », qui comprendra d’autres mesures, concernant notamment le prix de la farine ou encore les petites retraites.

Le Président a aussi rappelé que durant la crise de la Covid 19, ce ne sont pas moins de 20 milliards cfp qui ont été injectés dans l’économie et le social au cours de ces deux années de crise, auxquels vient s’ajouter le soutien de l’État au travers des subventions aux entreprises (par le FSE) de 27 milliards de francs, et de prêts garantis par l’État à hauteur de 60 milliards de francs.

Concernant le taux revu à la baisse de la Contribution Pour la Solidarité, le président Edouard Fritch a apporté quelques précisions concernant l’esprit qui a guidé cette décision : "Le conseil des ministres a décidé de proposer à votre assemblée une modification du taux de la CPS pour l’abaisser à 1%, ce qui apparaît comme plus supportable par les acteurs économiques et surtout moins impactant pour le consommateur. Ce taux reste toutefois évolutif dans le temps, ainsi que l’ont proposé les partenaires sociaux. Ainsi, nous avons prévu de faire un bilan au mois de septembre prochain. Le texte a été proposé ce matin en commission des finances et
viendra en discussion en plénière avant la fin de ce mois. Mais la mise en oeuvre de cette contribution vient également confirmer, et c’est ce qui ressort de nos échanges, l’urgence de réformer notre protection sociale généralisée."

"Sauver notre modèle social"

Le Président Edouard Fritch a conclu son propos : "Je veux répéter que ce qui nous importe le plus, c’est de sauver notre modèle social qui est basé sur la solidarité ; c’est sauver notre protection sociale généralisée et ce qu’elle apporte à chaque polynésien et aux plus petits d’entre eux. Nous avons le courage d’engager les réformes qui s’imposent et nous irons jusqu’au bout de cette entreprise."