Vote du budget Outre-mer : l'amendement Tetuanui prévoit 5 milliards de Fcp pour la CPS

Les sénateurs ont adopté le budget du ministère des Outre-mer, ce jeudi 1er décembre, à Paris. Mais comme lors de l’examen par l’Assemblée Nationale il y a un mois, plusieurs amendements présentés par des sénateurs ultramarins ont été adoptés contre l’avis du gouvernement. 

Parmi eux, l'amendement de Lana Tetuanui, absente lors de cette séance, porté par un membre de son groupe, Annick Billon (sénatrice de la Vendée), prévoit le versement par l'Etat de 42 millions d'euros (environ 5 milliards Fcp) pour la CPS, au régime de solidarité, au titre de la solidarité nationale.

Pour la sénatrice, l'arrêt des essais nucléaire et l'instabilité politique de 2004 à 2013 ont rendu impérative une réforme des régimes. "Les charges liées aux maladies radio-induites liées aux essais nucléaires des ressortissants de la CPS obèrent gravement le régime maladie de notre caisse. L'impact financier a été évalué à 47 millions d'euros par an sur les cinq dernières années de 2014 à 2018 et ces charges ne font pas l'objet de compensation par l'Etat."

Les deux sénateurs polynésiens pas d'accords entre eux

Lors de la séance, le sénateur Teva Rohfritsch a pris la parole pour s'opposer à cet amendement : "Cet amendement vise à mettre en place une nouvelle convention en plus de la convention santé qui a déjà été mise en place. des échanges sont en cours entre le gouvernement de la Polynésie française et l'Etat. Ces discussions ne sont pas encore achevées et il faut encore travailler sur cette feuille de route [...] C'est pourquoi la commission des finances demande le retrait de cet amendement et auquel, à titre personnel, je me joins bien entendu."

"Ma collègue, Lana Tetuanui, qui n'est pas là, fait porter par une collègue qui ne connaît pas les sujets polynésiens, et vient faire voter cet amendement qui, pour moi, vient en rupture avec les négociations en cours, précise-t-il à la presse en sortant de la séance. Ce n'était pas le moment, au travers d'un amendement déposé à la va-vite il faut le dire, que l'on vient régler les problèmes de fond qui sont discussion avec l'Etat aujourd'hui. Je ne comprends pas la démarche, si ce n'est de faire de la politique spectacle."

Un budget des Outre-mer en hausse

Globalement, le budget des Outre-mer est en hausse. Pour la première fois "on va tutoyer les trois milliards d'engagement" a indiqué le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco.

Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, le budget des Outre-mer, en hausse de 300 millions d'euros (+11%) dans le texte initial, avait en effet été augmenté de 53 millions d'euros, dont 30 millions attribués aux Corom (contrats de redressement outre-mer), un dispositif chargé d'aider les collectivités à redresser leurs comptes. 

A ce jour, neuf municipalités ont signé un de ces contrats dans les Outre-mer.

Mais les sénateurs ont estimé que la décision de l'Assemblée de dédier 20 millions d'euros de cette enveloppe de 30 millions au seul Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) ne laissait pas assez de crédits au Corom pour venir en aide à d'autres collectivités ultramarines, et plusieurs amendements ont été déposés pour renforcer le dispositif. 

D'autres amendements ont été adoptés pour augmenter le budget de la continuité territoriale : cinq millions d'euros supplémentaires pour financer l’économie ultramarine ou encore deux millions d'euros en plus pour lutter contre les violences intrafamiliales.

Le budget des Outre-mer doit repasser en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine.