Procès fleuve pour la plus grosse escroquerie à la défiscalisation

Le montant de l'escroquerie porte sur 3 Milliards de FCP, issus de fausses factures liées au montage de près de 300 dossiers de défiscalisation. Des dossiers qui ne correspondaient à rien physiquement : du matériel agricole jamais acquis par exemple; ou encore des dossiers non éligibles à la défiscalisation puisque déjà défiscalisés.

Comme le rappelle Gilles Jourdaine, avocat du pays, "ce dossier a été dénoncé par les services fiscaux qui se sont aperçus de l'émission de fausses factures dans les dossiers de défiscalisation. Nous sommes devant des faits avérés d'escroquerie en bande organisée".  Une enquête pour "faux et usage de faux, escroquerie en bande organisée et blanchiment" a été ouverte dès 2010.

Selon Pascal Gourdon, avocat de la Sofipac, "il s'agit de démontrer qu'il n'y a jamais eu la volonté de voler les destinataires de ces aides, de s'unir à des personnes qui ont tiré profit des sommes détournées. L'ancien gérant, William Bernier, avait pris du recul dans les affaires, et faisait entièrement confiance à de véritables escrocs".

"J'ai voulu rendre service aux petits"

Le discours du cerveau présumé à la barre, dès l'ouverture du procès ce lundi, aura sans doute du mal à convaincre la juge du tribunal correctionnel. "J'ai voulu rendre service aux petits" a-t-il plaidé. Alors que l'avocate de l'un des neuf autres prévenus revient sur l'aspect très technique de ce procès: "Chaque dossier type de défiscalisation comportait plusieurs types de documents. Des promesses de ventes, des promesses de location. On a une grande complexité juridique mais aussi factuelle avec des gens dans les archipels qui investissent et sont représentés localement par une société de défiscalisation, la seule à être représentée à Paris. On a un peu de mal à retrouver ses petits !"

La défense n'hésite pas à mettre en cause "l'absence de contrôle et d'accompagnement de l'Etat dans un système dangereux puisque, ce jour, on a un certain nombre de personnes qui se retrouvent prévenues devant le tribunal correctionnel". 

Les prévenus risquent jusqu'à 10 ans de prison ferme et 120 Millions de FCP d'amende.