Le député breton Jean-Jacques Urvoas qui est aussi le président de la commission des lois présente à l’Assemblée nationale son rapport sur la Polynésie française.
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Ce rapport est le fruit des consultations et des visites que le député a pu faire lors de son séjour polynésien en février dernier.
Changements à apporter au statut, recours au Conseil d’Etat ou encore création du tribunal foncier : Jean-Jacques Urvoas balaye tous les sujets.
Celia Clery nous donne quelques précisions :
Rapport Urvoas : la commission des lois présente ses conclusions - Romane Idrès / Bruno Gabetta.
Changements à apporter au statut, recours au Conseil d’Etat ou encore création du tribunal foncier : Jean-Jacques Urvoas balaye tous les sujets.
Celia Clery nous donne quelques précisions :
Rapport Urvoas
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