[RECTIFICATIF] J-P Tuaiva poursuivi pour détournement de fonds publics et travail dissimulé

Jean-Paul Tuaiva est convoqué le 28 avril prochain devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Team Lead. Il n'a pas été mis en examen à l'issue de l'enquête préliminaire. Néanmoins, le député est poursuivi pour détournement de fonds publics et pour travail dissimulé. Le président de l'association Team Lead, Heirani Tavaearii, est quant à lui poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics.

Travail au noir avec l'argent public

En 2013 et 2014, le député de la 3e circonscription a accordé près de 20 millions CFP de subventions à l’association Team Lead par l'intermédiaire de sa réserve parlementaire. Mais l’usage de cet argent reste opaque et même suspicieux. L’enquête révèle que des virements ont eu lieu entre le compte de l’association Team Lead et celui du député. Jean-Paul Tuaiva aurait effectué des retraits en liquide. De source judiciaire, ce dernier aurait utiliser cet argent pour payer des ouvriers qui effectuaient des travaux pour le compte de ses sociétés. Ces travailleurs n'étaient pas déclarés à la CPS.

Sur les 20 millions de francs accordés à Team lead, entre 13 et 15 millions de francs se sont volatilisés.
Dans ce dossier, le président de l’association, Heirani Tavaiarii, est également poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics.
Rappelons que toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie 

La répartition des réserves parlementaires 2015 des députés a été rendue publique ce lundi. Cela fait trois ans que le site de l’Assemblée nationale révèle ces comptes de réserves parlementaires, dans un souci de transparence. Chaque année, plus de 9 milliards CP de subventions sont répartis entre les 577 élus du palais Bourbon.
Nos députés polynésiens ont distribué plus de 40 millions l’année passée.

Les différentes subventions accordées

13 millions 4 cfp pour Maina Sage, 12 millions 7 cfp pour Jonas Tahuaitu et 16 millions cfp pour Jean-Paul Tuaiva. Au total, les trois députés polynésiens ont accordé en 2015, un peu plus de 42 millions cfp de subventions provenant de leur réserve parlementaire.
Parmi les bénéficiaires, 17 associations sportives, culturelles ou de protection, 6 écoles ou coopératives scolaires et 4 communes.
Pour entrer dans le détail, la plus grosse subvention de Jean-Paul Tuaiva, dépasse les 4 millions cfp et a été accordée en faveur d’une association de Punaauia, commune où le député est également conseiller municipal.
Jonas Tahuaitu a, lui, réparti sa réserve parlementaire exclusivement entre des associations, toutes issues de sa circonscription.
Enfin, parmi les subventions accordées par Maina Sage, 2 millions 8 cfp pour la commune de Manihi qui a lancé une programme de régénération des cocoteraies, ou encore 4 millions 5 cfp pour la commune de Hiva oa, pour l’organisation du dernier festival des Marquises.

Ecoutez Maruki Dury :
La publication de ces subventions accordées via les réserves parlementaires est obligatoire depuis le vote de la loi sur la transparence publique adoptée en septembre 2013, suite à l’affaire Cahuzac.

Pourquoi le député Jean-Paul Tuaiva est-il convoqué devant le tribunal correctionnel sans avoir été mis en examen ?

A l'issue d'une enquête préliminaire, le procureur de la République a 3 options :

- Il peut classer sans suite l’affaire, estimant qu’il n’a pas lieu d’engager des poursuites.
- Il peut saisir un juge d’instruction si l’affaire est grave ou complexe et nécessite une enquête approfondie.
- Il peut poursuivre l’auteur présumé des faits en le renvoyant directement devant le tribunal correctionnel.

Dans l'affaire Team Lead, les deux prévenus ont été renvoyés directement devant le tribunal correctionnel.