Les membres du CESC se sont penchés, mardi 7 novembre, sur les conditions d’admission au régime de solidarité. Un examen demandé par le Pays dans le cadre de la procédure d’urgence. Elle a été adoptée par 31 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.
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Cette modification de la loi de pays adoptée en 2015, vise à centraliser les affiliations et les renouvellements au régime de solidarité à la Caisse de Prévoyance Sociale.
Auparavant, elle le faisait conjointement avec la Direction des Affaire Sociales. Ce ne sera plus le cas désormais. La CPS va ainsi gérer toute seule les trois régimes, celui des salariés, des non salariés et celui de la solidarité.
Mais, le transfert de ces missions a un coût estimé à 100 millions de francs. Pour Pierre Frébault, le directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale, cette somme sera assumée par le RSPF.
Il répond à Axelle Mésinèle :
Marc Atiu, rapporteur du texte, craint que ces 100 millions de francs destinés à l’embauche de personnels supplémentaires ne viennent alourdir les charges du RSPF.
Le seul à s'être opposé à cette réforme est Mahinui Temarii du collège des salariés. Pour lui, ce texte poussera davantage la CPS à inscrire les personnes sans emploi au RNS, et donc cotiser 7.000 cfp alors qu'ils sont sans revenus.
Depuis 2015 et la première loi sur les conditions d’admission au RSPF, le nombre de ressortissants de ce régime a baissé de 20,2% soit 14 809 personnes. Dans le même temps, le RNS a augmenté de plus de 53% et le RGS de près de 3%. Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée de la Polynésie française.
Auparavant, elle le faisait conjointement avec la Direction des Affaire Sociales. Ce ne sera plus le cas désormais. La CPS va ainsi gérer toute seule les trois régimes, celui des salariés, des non salariés et celui de la solidarité.
Mais, le transfert de ces missions a un coût estimé à 100 millions de francs. Pour Pierre Frébault, le directeur de l’Agence de régulation sanitaire et sociale, cette somme sera assumée par le RSPF.
Il répond à Axelle Mésinèle :
Pierre Frebault
Marc Atiu, rapporteur du texte, craint que ces 100 millions de francs destinés à l’embauche de personnels supplémentaires ne viennent alourdir les charges du RSPF.
Marc Atiu
Le seul à s'être opposé à cette réforme est Mahinui Temarii du collège des salariés. Pour lui, ce texte poussera davantage la CPS à inscrire les personnes sans emploi au RNS, et donc cotiser 7.000 cfp alors qu'ils sont sans revenus.
Mahinui Temarii
Depuis 2015 et la première loi sur les conditions d’admission au RSPF, le nombre de ressortissants de ce régime a baissé de 20,2% soit 14 809 personnes. Dans le même temps, le RNS a augmenté de plus de 53% et le RGS de près de 3%. Le texte doit maintenant passer à l’Assemblée de la Polynésie française.
RSPF : nouvelles conditions d'admission votées par le CESC
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