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RST : entre 800 et 1000 SDF bientôt pris en charge

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©D.R.
Les nouvelles conditions d’admission au régime de solidarité seront assouplies. La loi du Pays de févier 2015 appelée loi anti-fraudeurs sera modifiée. Six amendements au texte initial ont été apportés par le gouvernement de Fritch.
Le document doit encore passer devant la commission de la santé, de la solidarité, du travail et de l’emploi. La nouveauté du texte, la prise en charge des 800 à 1000 SDF répertoriés à Tahiti.

Avant qu’elle ne soit promulguée en 2015, la loi du pays sur les nouvelles conditions d’admission au régime de solidarité territoriale, avait fait l’objet d’un recours de quatre maires devant le Conseil d’Etat. Les tavana d’Arue, Bora Bora, Punaauia et Taiarapu estimaient que cette loi anti-fraudeurs leur portait préjudice. Les administrés se plaignaient des nouveaux critères d’admission.


Les SDF bientôt pris en charge


A l’origine de la loi anti-fraudeurs au régime de solidarité territoriale, les 25 milliards de dépenses du RTS en 2015 alors que les prévisions du budget 2016 affichent un déficit de 2,8 milliards fcp. Et, pour éviter que le déficit se creuse davantage, le gouvernement a, le 1er janvier 2015, renforcé les contrôles d’admission au RST. Résultat, on passe en août 2015 à 76 800 bénéficiaires au RST à près de 63 300 en août 2016. Soit 13 500 personnes qui ne peuvent pas prétendre à ce régime et ceux dont les dossiers de demande d’admission au régime sont incomplets.

Grâce aux dispositions de la future loi du pays, les personnes en grande précarité et les SDF seront admises dans un processus de droit commun, les bénéficiaires des mesures d’aides à l’emploi, CAE, SEFI ou RSMA ne seront plus privées du RST une fois leurs contrats achevés, les pièces à fournir pour constituer un dossier seront désormais gratuites.

Quant aux tentatives de fraudes au RST, les nouvelles dispositions permettront à la Direction des affaires sociales qui instruit les demandes d’admission au RST, d’élargir les mesures de contrôles. La DAS en plus de procéder à des vérifications auprès des banques, compagnies d’assurances et les contributions, pourra également demander des informations complémentaires auprès des sociétés d’énergies, d’eau, de télécom et des compagnies aériennes.
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