C’est la question qui se pose alors que le Conseil d’Etat a examiné à Paris un recours d’Yves Conroy. Il demandait la démission complète du gouvernement. En cause : la nomination de Tea Frogier en tant que ministre du Travail, alors qu'elle était déléguée à la recherche.
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Tea Frogier était-elle chef de service lorsqu’elle a été nommée ministre, en septembre 2014 ? Si oui, elle aurait dû attendre six mois avant d’entrer au gouvernement. A l’époque, Tea Frogier était déléguée à la recherche. Sa mission : animer la politique territoriale de la recherche. Une fonction « extrêmement proche » de celle d’un chef de service, selon le rapporteur public, qui demande au Conseil d’Etat d’annuler la nomination de Tea Frogier. Yves Conroy est ici considéré comme LE spécialiste de la contestation des élections en Polynésie. Mais pour le rapporteur public, Yves Conroy est « un peu trop gourmand ».
En clair, cette décision ne provoquerait pas la chute du gouvernement. Puisque le délai de six mois est passé, Edouard Fritch pourrait renommer Tea Frogier immédiatement. Les décisions qu’elle a prises depuis sa nomination ne seraient dès lors pas annulées. Le gouvernement Fritch ne serait donc pas menacé par la décision du Conseil d’Etat, lequel devrait rendre sa décision d’ici à une quinzaine de jours.
Ecoutez le compte-rendu de l’audience avec Serge Massau :
Pas de menace
En clair, cette décision ne provoquerait pas la chute du gouvernement. Puisque le délai de six mois est passé, Edouard Fritch pourrait renommer Tea Frogier immédiatement. Les décisions qu’elle a prises depuis sa nomination ne seraient dès lors pas annulées. Le gouvernement Fritch ne serait donc pas menacé par la décision du Conseil d’Etat, lequel devrait rendre sa décision d’ici à une quinzaine de jours.
Ecoutez le compte-rendu de l’audience avec Serge Massau :
Conseil d'Etat Tea Frogier
Ecoutez la réaction du porte-parole du gouvernement, Jean-Christophe Bouissou :
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