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TNAD et Equipement : les raisons des perquisitions

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TNAD perquisition
Le procureur José Thorel. ©Polynésie 1ère
Des perquisitions ont eu lieu mercredi 27 janvier dans les locaux de TNAD et au ministère de l’équipement. Plusieurs plaintes visent le projet Mahana Beach. C’est un renseignement de la police qui a déclenché l’enquête préliminaire.


En 2013, le cabinet d’avocats CVML décroche le marché de conseil juridique auprès de TNAD. Basé à Paris, avec des antennes à Singapour, Dubaï et en Birmanie, il est chargé de ficeler les appels d’offres internationaux du Mahana Beach moyennant 200 millions cfp. Lors de la commission d’appel d’offres de l’équipement, cette offre est pourtant retoquée une première fois. C’est la plus chère. Mais l’intitulé des marchés est modifié et le contrat finalement signé avec CVML.

Soupçons de favoritisme


En 2015, le contrat est rompu avec le Pays. Un nouvel appel d’offres est lancé, remporté cette fois par le cabinet Hogan Lovells.
La justice cherche donc à savoir si les règles de la concurrence ont été bien respectées. Ou si, au moins un cabinet a bénéficié d’appuis au sein de TNAD ou du ministère de l’Equipement. En clair, ce sont des soupçons de favoritisme et de prise illégale d’intérêts.

Une centaine de documents ont été saisis, ainsi que le matériel informatique du ministre de l’équipement, de son directeur de cabinet et du conseiller juridique, ancien avocat au barreau de Papeete.

En 2013, Bruno Marty est le ministre de l’équipement, Albert Solia son directeur de cabinet.

Les enquêteurs sont en train d’analyser le matériel saisi. En fonction des résultats, l’affaire peut être classée sans suite ou bien se poursuivre avec des auditions et la saisie d’un juge d’instruction.