Traitement des déchets : le Pays devra continuer de mettre la main à la poche

Le Conseil Constitutionnel a rendu, ce matin, une décision qui permettra le financement du Syndicat Mixte Ouvert par la Polynésie Française.
polynesie1ere.fr •
Jusqu'à présent le Président du pays contestait le financement du SMO. Gaston Flosse avait alors saisi la haute juridiction. Il estimait en effet que l’Etat était intervenu dans un domaine de compétences de la Polynésie Française, l’organisation et le fonctionnement des syndicats mixtes.
 
Faux a répondu le Conseil Constitutionnel est une compétence d’Etat, il a donc rejeté la demande du Pays. Une satisfaction pour Bruno Sandras, le président du Syndicat Mixte Ouvert :

Bruno Sandras SMO

 

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