Tribunal administratif: le rapporteur demande à l'Etat d'indemniser deux vétérans

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Une explosion sous-marine à Moruroa ©(D.R.)
Deux dossiers d’indemnisation de victimes des essais nucléaires ont été examinés mardi matin mais aucun montant n'a été fixé. Pour Philippe Neuffer, avocat de l’association Moruroa E Tatou, il s'agit malgré tout d'une belle avancée. Le délibéré est prévu dans 15 jours.



Indemnisation vétérans nucléaire

L'avocat de l'association Moruroa e tatou a accueilli avec satisfaction la nouvelle :
"Je suis confiant dans le jugement qui va être rendu par le tribunal administratif qui a toujours indemnisé les victimes des essais nucléaires et qui sont aujourd'hui atteintes de maladies dues à l'exposition aux rayons ionisants. Pour l'instant, je vois qu'il y a une continuité dans la jurisprudence du tribunal: on va attendre sa décision puisqu'aujourd'hui on a pu entendre les conclusions du rapporteur public. Je suis confiant dans la suite qui va être donnée à cette affaire, dans la mesure où il y a une reconnaissance enfin du statut des victimes et une indemnisation de celles-ci, ce que la loi ne fait pas.

Le rapporteur a proposé le rejet (NDLR. de l'indemnisation), alors il y a la possibilité de répliquer à ses conclusions qui n'engagent que lui, et on va s'y employer ! Ce qu'il faut retenir, c'est qu'il y a eu une condamnation et aujourd'hui un élément supplémentaire intervient: le rapporteur public conclut à ce que l'Etat fasse une proposition".