Tribunal Administratif : le rapporteur public n’a pas penché en faveur du SECOSUD

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Haut Conseil : avisé, le tribunal administratif de Papeete doit trancher
©polynesie-francaise.tribunal-administratif.fr
SECOSUD réclamait 1,7 milliards de Fcfp à EDT-Engie estimant notamment qu’Electricité de Tahiti n’avait pas construit la ligne entre la Vahiria et Taravao. Le TEP s'en était chargé. Ce mardi 3 décembre, le rapporteur public du tribunal administratif n'a pas penché en faveur de SECOSUD
Au tribunal administratif, le rapporteur public n’a pas penché en faveur du SECOSUD qui réclamait 1,7 milliards de francs à EDT-Engie. Le syndicat pour l’électrification des communes du sud de Tahiti estimait notamment qu’Electricité de Tahiti n’avait pas construit la ligne entre la Vahiria et Taravao. C’est la TEP, la société de Transport d’énergie électrique en Polynésie qui s’en était chargée.

Le rapporteur public a préconisé qu’EDT-Engie verse à SECOSUD environ 40 millions au titre du respect des dispositions contractuelles. Mais il a demandé aux magistrats de condamner SECOSUD à payer à EDT-Engie 200 millions de Fcfp au titre du solde d’indemnités de fin de contrat.

 
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