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Hôtellerie : nouvelles mesures fiscales incitatives

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Le tourisme continue sa progression
Le tourisme continue sa progression ©CM Polynésie 1ère
De nouvelles mesures fiscales prêtes à l'emploi pour encourager la construction d'hôtels et de pensions de famille, notamment dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora Bora. 
Meilleur taux de crédit d'impôt, abaissement des seuils d'éligibilité pour bénéficier de la défiscalisation, amélioration des conditions d'obtention, tout est fait pour soutenir l'embellie touristique. Depuis deux ans, les chiffres parlent d'eux-mêmes, et la barre des 200 000 touristes accueillis en Polynésie est dépassée une nouvelle fois en 2019. 

Seul bémol, les îles éloignées pourraient profiter plus, mais encore faut-il pouvoir répondre aux attentes des visiteurs. Et si dans certains pays, les clients s'adaptent à l'offre, en Polynésie, c'est l'effet inverse. 

L'objectif principal visé cependant, la création d'emploi, qui est l'un des critères imposé pour prétendre à une défiscalisation. 
 

Investissement hôtelier : 60% de crédit d'impôt 


Le taux de crédit d’impôt actuellement octroyé pour les constructions d’hôtels est de 40%, quelque soit l’emplacement géographique du projet. Alors que les îles de Tahiti, Moorea et Bora-Bora font l’objet de nombreux projets privés, les autres îles de Polynésie française, malgré leurs atouts, restent aujourd’hui moins attractives aux yeux des investisseurs.

Afin d’inciter les investisseurs à se porter vers ces îles, le taux de crédit d’impôt y est spécifiquement porté à 60 %. Le niveau d’accompagnement octroyé aux projets situés à Tahiti, Bora Bora et Moorea reste inchangé, à savoir 40%.

Ainsi, si un investisseur se porte vers les îles de Tahiti, Bora Bora ou Moorea, il bénéficiera d’un taux de crédit d’impôt de 40 %, et donc d’un financement de son projet à hauteur de 30 %. S’il se porte vers d’autres îles de Polynésie française, il bénéficiera d’un taux de crédit d’impôt de 60%, et donc d’un financement de son projet à hauteur de 45 %.
 

Abaissement des seuils d'éligibilité pour les projets de rénovation ou d'agrandissement 
 

Le dispositif de défiscalisation est, depuis 2008, orienté vers les grands projets hôteliers de luxe. C’est la raison pour laquelle les seuils d’investissements minimum pour l’accès à ce dispositif de soutien ont été initialement fixés à des niveaux élevés.

Le nouveau contexte économique et touristique amène le gouvernement à repenser les dispositifs en vigueur. Un premier pas a été réalisé en ouvrant le dispositif aux pensions de famille. Mais le secteur dit de la «petite hôtellerie» restait, par l’effet des seuils, exclu de ce dispositif de soutien. Le développement de la petite hôtellerie (par exemple 15 à 20 chambres, 2 à 3 étoiles) présente pourtant de nombreux avantages pour le Pays :

- Construction plus rapide (entre 12 et 18 mois) ; 
- Implication de capitaux locaux, de prestataires locaux et d’emplois locaux ;
- Répondre à une demande touristique qui se développe ;
- Répondre à une demande différente, souvent polynésienne, qui ne  souhaite pas se diriger vers des hôtels de luxe (business, habitants des îles de passage, personnes en transit...).

Dans le secteur de la construction d’hôtels, les seuils précédemment en vigueur de 500 millions de francs sur Tahiti et 250 millions de francs sur les autres îles sont désormais portés à respectivement 250 et 100 millions de francs. Dans les secteurs de l’agrandissement et de la rénovation d’hôtels, les seuils précédemment en vigueur de 200 millions de francs sur Tahiti et 100 millions de francs sur les autres îles sont désormais portés à respectivement 100 et 50 millions de francs. 

Incitation fiscale pour les pensions de famille 


En fin d’année 2018, le gouvernement a décidé d’ouvrir le secteur des pensions de famille à la défiscalisation. Au même titre que les hôtels, celles-ci ont désormais accès à la défiscalisation, pour un crédit d’impôt à hauteur de 40 %. L’objectif visé était d’augmenter le nombre de chambres en Polynésie française, d’accompagner les familles polynésiennes souhaitant investir, particulièrement dans les îles, et de répondre à la nouvelle demande de la clientèle.Cependant, malgré de nombreuses prises de renseignements, peu de dossiers ont été déposés.

Les informations remontées des professionnels, notamment lors de la dernière conférence économique, amènent à penser que le seuil d’investissement minimal fixé à 100 millions de francs serait trop élevé pour la plupart des projets. Afin de mieux s’adapter aux attentes et à la taille des projets potentiels, le gouvernement a décidé de diminuer ce seuil minimal d’investissement de 100 à 50 millions de francs.

Pour rappel, le Ministère du Tourisme propose des aides spécifiques aux pensions de famille, qui sont plutôt destinées aux projets dont l’investissement requis est inférieur à 50 millions de francs. 
 

Modification du dispositif concernant les programmes d’investissement relevant de la rénovation d’hôtel ou de résidence de tourisme international


Afin d’inciter les hôtels à augmenter leur capacité d’accueil, le gouvernement a instauré en fin d’année 2018 une condition nécessaire à l’obtention de l’aide du Pays dans le cadre de la rénovation d’hôtels. Pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation, les hôtels devaient augmenter leur capacité d’accueil totale d’au moins 10 %.

Cette disposition nécessitait d’être adaptée afin de prendre en compte le souhait de certains hôteliers de rénover leurs hôtels par tranches de travaux successives plutôt qu’en une seule fois.
 
  • Déplafonnement de la part de l’incitation fiscale polynésienne dans un programme d’investissement bénéficiant du régime des investissements indirects. Cette mesure est exclusivement technique et est corolaire à l’instauration, dans certains cas spécifiques, de taux de crédits d’impôts relatifs à la défiscalisation relativement élevés. Elle consiste à inciter les investisseurs, même lorsqu’ils ont déjà obtenu une défiscalisation locale, à chercher à obtenir la défiscalisation métropolitaine (participation de l’Etat au projet).
 
  • Possibilité d’option pour l’application de la nouvelle législation lorsque la demande d’agrément fiscal est en cours d’instruction. L’analyse de dossiers d’agréments, très complexes, peut parfois durer plusieurs mois. Il peut arriver que la législation évolue alors qu’un dossier est en cours de traitement. Dans ces cas-là, le dossier devait, selon le Code des Impôts, être traité sous l’empire de la législation existante au moment du dépôt du dossier. Ainsi, les nouvelles dispositions, même lorsqu’elles s’avéraient avantageuses, ne pouvaient être appliquées au dossier. Le porteur du projet était donc contraint, s’il souhaitait que soit appliquée à son dossier la nouvelle législation, de retirer son dossier et en déposer un nouveau, et donc de reprendre l’examen à zéro. Afin d’éviter cette complexité inutile, le porteur de projet pourra désormais choisir entre les anciennes dispositions et les nouvelles,tout en conservant son dossier dans le circuit d’étude.

Varier les offres de logements touristiques


Avec toutes ces nouvelles mesures d'incitations, le pays souhaite d'une part, inciter les locaux à créer leur activité. D'autre part, diversifier l'offre d'hébergements dans toutes les îles de la Polynésie.  
 

Nicole Bouteau, ministre du tourisme

Tourisme, nouvelles mesures fiscales incitatives
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