Crèche de Pirae : une maladresse de la comptable à 38 millions (màj)

Celle-ci a confirmé plusieurs jugements de la CTC de la Polynésie datant d’octobre 2017. Il s’agit d’une somme de 38 millions de FCP pour des recettes non encaissées à la crèche Tama Here de Pirae, à la commune de Pirae et à la commune de Nuku Hiva. Christine Excoffier était en poste entre 2011 et 2015. Comme tous les comptables publics dans la même situation, Madame Excoffier peut se pourvoir en cassation devant le conseil d’Etat. En tout état de cause, comme tous les comptables publics, elle dispose d’une assurance et pourra obtenir le cas échéant, une remise gracieuse de la part du Ministre de la part du Ministre de l’Economie et des finances. Durant quatre ans, elle avait la responsabilité de payer les dépenses et encaisser les recettes décidées par 41 des 48 communes de Polynésie française. Les explications à Paris, de Serge Massau. L’ex trésorière des Îles du vent dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.

Madame Excoffier nous prie d'apporter les précisions suivantes :

"Etre au mauvais endroit au mauvais moment"

À plusieurs reprises et dans différents articles de presse, mon nom a été cité, mettant en cause ma probité, mon honneur et réduisant la mise en jeu de ma responsabilité à une maladresse voire à de l’incompétence.

Depuis 2015, la Chambre Territoriale des Comptes  a mis en jeu ma responsabilité sur plusieurs communes  dont  Papeete non pas comme l’ont dit certain journaliste « pour ne pas avoir correctement réclamé le recouvrement d’impayés….» mais pour ne pas avoir apporter la preuve des poursuites que j’ai réalisées par l’envoi de courrier de relances en recommandé avec accusé réception.

C'est pourquoi aujourd'hui , je tiens  à rétablir quelque peu les faits :

- En effet, la Direction des Finances publiques refuse d'engager le coût de l'envoi des lettres de relance en recommandé en raison des adresses peu fiables, qui ne sont pas clairement identifiées en Polynésie. Quel redevable va accuser réception d'une lettre de relance envoyée à l'adresse suivante : « Monsieur X PK 12 côté montagne commune de... » ?
Une étude de la DFIP a démontré que 70 % des adresses étaient géographiquement incertaines. Ce qui suppose des retours de courriers importants. Dès lors, si l'on suit les préconisations de la CTC,  tout comptable public doit quel que soit le résultat, recouvrement ou pas, envoyer sans discernement en recommandé avec accusé de réception toutes les lettres de relance afin de dégager sa responsabilité. Système protecteur, mais lourd de conséquence financière, puisque son  coût s'élève  pour l'ensemble des communes   à 78 768 815 XPF.
C'est à partir de  ce principe que la CTC m'a condamné personnellement et pécuniairement à rembourser les impayés des exercices de 1981 à 2009, de la commune de Papeete à hauteur de 667 116 772 XPF. 
Cependant, suite à mon appel, la Cour des Comptes n'a pas retenu ma responsabilité pour les impayés avant 2009, considérant qu'il m'était matériellement impossible d'obtenir leur paiement car le recouvrement était définitivement compromis à prise de fonction en 2011, réduisant ainsi le montant à ma charge à 47 579 192 XPF. Dans son arrêt, elle déplore également que la Chambre Territoriale n'est pas mise en cause mes prédécesseurs pour leur inaction.

- Par ailleurs, dans une interview, la mairie de Papeete déclare « regretter que l’État n'ait pas mis les moyens nécessaires pour le recouvrement de ces créances par le passé ».
Elle semble oublier, que chaque année, la commune établit une liste des redevables avec parfois des adresses fantaisistes, le mot est faible et sans aucune réelle mise à jour de ces fichiers.
Il est important de souligner que le montant annuel de ces listes peu fiables  permet à la commune d'inscrire dans son budget  un montant d'autorisation de dépense équivalent.

-Lors du jugement de la Chambre Territoriale des Comptes de la commune de Papeete, un magistrat    m'a dit « que j'étais au mauvais endroit au mauvais moment ». Belle conclusion, pour souligner que je n'avais pas de chance. En effet ,le Code Général des Collectivités Territoriales a modifié en 2008 les délais de prescription ( délai réglementaire pour réclamer les impayés aux redevables) passant de 30 ans à 4 ans,  disposition qui s'est appliquée pour la première  fois lors de ma gestion.

Enfin, en ce qui concerne les derniers arrêts des communes de Pirae, de la crèche de Pirae,  et de Nuku Hiva , il a été indiqué que « j'avais versé indûment des primes exceptionnelles de 10 millions  aux agents de  Pirae sans disposer des pièces justificatives nécessaires ». Je ne peux que m'inscrire en faux, car  il y avait bien une délibération prévoyant le versement de cette prime en indiquant qu'elle était distribuée à l'ensemble du personnel. La CTC a considéré que cette mention était insuffisante que le montant de cette prime aurait du être individualisé.

En conclusion, bien qu'à la retraite, je me débats depuis 3 ans pour répondre aux observations de la CTC et comme il a été dit dans une triste célèbre affaire «  responsable mais pas coupable ». Je souhaite que les différents acteurs de la sphère communale qui ont fermé les yeux sur leur propre responsabilité pendant plus de 30 ans , partagent avec moi cette responsabilité morale car je n'ai jamais nié la mienne sur ces dossiers.