Tribunal de commerce : il est encore temps d'élire les juges commissaires

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©Christophe Marquand
Si vous êtes patenté ou chef d’entreprise, vous pouvez voter pour vos juges, à la CCISM jusqu’à 16 h. Ces juges sont ceux que vous allez solliciter au tribunal de commerce en cas de difficulté financière de votre société. Pourtant, énormément d’entrepreneurs ne vont pas voter.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : seulement 450 votants recensés lors de la dernière élection en 2017, sur 25 000 électeurs, répertoriés parmi les entreprises et les patentés. Alors comment expliquer un tel décalage ?

Manque d'intérêt

 

Plusieurs raisons. D’abord un manque d’intérêt probable de la part des électeurs, que souligne Kelly Asin Moux, juge commissaire sortant du tribunal de commerce. Un manque d’intérêt et une méconnaissance qu’il regrette puisqu’en fait, les juges commissaires sont des personnes issues du domaine de l’entreprise, donc qui sont à même de juger les difficultés rencontrées par les entreprises. Ces personnes-là assistent le juge professionnel, et sont là avant tout pour trouver des solutions pour les entreprises endettées.

K. Asin Moux

 

Mais justement, de nombreux entrepreneurs ne sont pas au courant qu’une telle procédure existe et peut les protéger. Et souvent, quand ils l’apprennent, il est malheureusement trop tard pour sortir la tête de l'eau.

Mieux communiquer

 

L’autre raison qui explique que les votants ne sont pas au rendez-vous, c’est le manque de communication autour des élections. Une majorité de personnes ne sont pas du tout au courant qu’ils ont cette possibilité d’élire des juges au tribunal de commerce. Francky Touatiti est vanilliculteur et vote pour la première fois aujourd'hui :

Francky Touatiti

 

La bonne nouvelle, c’est que contrairement à ce que l’on pourrait croire, les aides aux entreprises ont finalement fonctionné. La CCISM a évalué une baisse peu conséquente du nombre d’entreprises en liquidation judiciaire depuis le début de la crise sanitaire.