La commission sur le nucléaire prévue par l’article 113 de la loi EROM a débuté ses travaux aujourd'hui.
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La commission dite « art 113 de la loi Egalité Réelle Outre-Mer » ( EROM 113 ) s’est réunie pour la première fois lundi 28 mai à Paris. Ce devait être une réunion de travail afin d' améliorer le système d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Mais finalement, ces préconisations n’arriveront pas avant la fin de l’année. Le principe d’une indemnisation plus large reste cependant acquis.
Ecoutez les précisions de William Kromwel, à Paris :
Mais finalement, ces préconisations n’arriveront pas avant la fin de l’année. Le principe d’une indemnisation plus large reste cependant acquis.
Ecoutez les précisions de William Kromwel, à Paris :
Commission EROM
La suppression de la notion de "risque négligeable" dans la loi Morin a fait monter à 54 le nombre de dossiers traités depuis le début de l'année par le comité d'indemnisation des essais nucléaires. Les membres du CIVEN rencontreront dans 15 jours ceux de la commission mixte de l'assemblée Nationale. Dans cette commission siègent deux représentantes de la Polynésie: la députée Nicole Sanquer et la sénatrice Lana Tetuanui :
La commission sur le nucléaire s'est réunie
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