Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature séjourne actuellement en Polynésie afin de dresser un état des lieux de l'appareil judiciaire.
Tous les quatre ans, une délégation du Conseil supérieur de la magistrature se rend en Polynésie afin de dresser un état des lieux des moyens humains et matériels et de rencontrer les différents acteurs du service de la justice.
Composée de quatre magistrats, la délégation séjourne à Tahiti du 2 au 8 octobre.
Elle est composée de Chantal Bussière, première présidente de cour d’appel, de Soraya Amrani Mekki professeur agrégée des universités d'Yves Robineau, président adjoint de section au Conseil d’Etat et de Jean-Marie Huet, procureur général.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
Il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats. Le président de la République peut passer outre l’avis du Conseil dans le seul cas des magistrats du parquet. Le Conseil statue également en matière disciplinaire.
Dans l’ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales. (source Wikipedia)
Composée de quatre magistrats, la délégation séjourne à Tahiti du 2 au 8 octobre.
Elle est composée de Chantal Bussière, première présidente de cour d’appel, de Soraya Amrani Mekki professeur agrégée des universités d'Yves Robineau, président adjoint de section au Conseil d’Etat et de Jean-Marie Huet, procureur général.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
Il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats. Le président de la République peut passer outre l’avis du Conseil dans le seul cas des magistrats du parquet. Le Conseil statue également en matière disciplinaire.
Dans l’ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales. (source Wikipedia)
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