Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance

Les réquisitions sont un peu moins lourdes que la décision du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, en première instance. En appel, à Basse-Terre, ce mardi 29 octobre 2024, le procureur général de Basse-Terre a demandé une condamnation pour "favoritisme, faux et complicité de faux", à l’encontre de Bernard Pancrel. "De tels agissements portent une atteinte dévastatrice à l’Etat de droit", a déclaré Eric Maurel, qui requiert 18 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

Le 2 juillet dernier, l’ancien maire de Saint-François avait été lourdement condamné, à 18 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et, surtout, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

Ses avocats ont plaidé la relaxe, aujourd’hui.

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025.

9 heures d’audience

La journée a, pour le moins, été pénible pour Bernard Pancrel, qui a gardé sa même ligne de défense qu’en première instance. Il s’est présenté comme un non-initié, en matière de commande publique, un non-spécialiste du droit public. L’ancien élu a affirmé n’avoir commis aucune faute, mais avoir fait confiance à son administration communale.
Ces arguments étaient difficiles à entendre, de la part d’une personnalité politique qui cumulait les fonctions de maire, de conseiller régional et de premier vice-président de la Communauté d’agglomération La Riviera du levant (CARL), de l’avis du président du tribunal et du procureur général.

Ce choix a été jugé maladroit, même par Maître Edmond Mariette, l’un de ses avocats, qui a dû intervenir en lui disant de se ressaisir.

Pour autant, Eric Maurel n’a pas profité de cette faiblesse. À l’issue d’un réquisitoire très technique, le magistrat a même requalifié une partie des faits poursuivis et a revu à la baisse le quantum.

Ce revirement a été synonyme de pain béni, pour la défense, qui s’est engouffrée dans la brèche. Pendant plus de deux heures, les cinq avocats ont œuvré à démonter la décision de première instance. Pour eux, l’objet de l’affaire n’était pas une concession de service public, mais un simple bail commercial. Les témoins ont tous menti et Bernard Pancrel est une victime d’un complot politique, ont-ils clamé.

Pour rappel, l’affaire avait été portée devant les tribunaux par un entrepreneur, Aurélien Acina, qui se disait lésé, dans le cadre d’un appel d’offres visant à la reprise du restaurant du Club-House du Golf international de Saint-François.