PSG : le ministre de la Santé présente sa copie aux partenaires sociaux

Cédric Mercadal, ministre de la Santé
MEDEF, CGPME, syndicats… Chaque partenaire social a été reçu cette semaine un à un par le ministre de la Santé. L’objectif : présenter les grands travaux de la fameuse réforme de la protection sociale généralisée qui s’étale sur trois ans. Avec deux temps forts : le volet PSG et le volet santé. Au cœur des discussions cette semaine, le système d’affiliation aux régimes de la PSG.

Mettre les personnes dans les bonnes cases… C’est l’idée de la réforme de l’affiliation des régimes de la PSG. Terminée donc la primauté des revenus, place à la multi-activité. En clair, un ressortissant salarié et patenté devra cotiser dans les deux régimes : RGS et RNS. Quant au régime de solidarité, toute personne gagnant moins de 87 346 Fcfp passera au RNS mais ne cotisera pas. C’est le pays qui la soutiendra. 

«L’objectif, c’est de remettre les gens dans les bonnes cases pour les accompagner au mieux pour la création de l’activité. Plus on va appuyer l’activité et les déclarations bénéfiques, plus on pourra rendre notre système pérenne. Je mise sur emploi, j’ai confiance dans la déclaration et on est là pour accompagner, soutenir"

Cédric Mercadal - ministre de la Santé

Miser donc sur l'emploi et se baser sur une justice sociale… Une démarche louable selon les confédérations syndicales qui ont apprécié d'être reçue une à une par le ministre de la Santé. Mais, s'il faut rendre certes ces régimes plus justes, quelques interrogations demeurent.

«Moi, je me pose des questions sur la dérogation par rapport aux élus de l'Assemblée. Parce que c’est une activité aussi, j’ai vu au niveau du projet de loi du Pays qu’ils n’allaient pas être concernés par la déclaration (…) Il faut que cela s’applique à tout le monde sinon je ne vois pas en quoi on pourrait parler de justice sociale»

Avaiki Teuiau - secrétaire générale d’A Tia i Mua

De son côté, Lucie Tiffenat, secrétaire générale de la confédération syndicale OTAHI, considère cette réforme des affiliations juste mais cela va "demander beaucoup de contrôles" et "va faire grincer des dents". Autre souci pour la secrétaire générale d'OTAHI :

"Ils veulent faire payer à chaque régime les dépenses liées aux nucléaires, on parle de molécules onéreuses qui coûtent trois milliards de Fcfp (...) Forcément, il y a des personnes atteintes de cancer dans chaque régime, mais pour nous il est inconcevable que ce soit nos régimes qui prennent en charge, l’État normalement doit mettre la main à la poche et prendre en charge ces dépenses issues du nucléaire".

Lucie Tiffenat - secrétaire générale de la confédération syndicale OTAHI

Des réflexions sont donc encore à mener... Le texte de la réforme des affiliations doit être présenté à l'Assemblée de Polynésie d'ici la fin de l'année. Il s'agira ensuite de se pencher sur le volet prestations de santé en 2025 puis retraite en 2026… Et pour l’ancien ministre des Finances du gouvernement Fritch, Yvonnick Raffin, il faudra prendre des décisions difficiles.

"Ce qui peut sauver la protection sociale est à mon sens le courage politique. Il faut avoir le courage de dire : ok, on va fiscaliser, ou on va augmenter le coût du travail donc le taux de côtisation, ou on va baisser les taux de remboursement"

Yvonnick Raffin - ancien ministre des Finances

 

Le gouvernement de la Polynésie table sur trois ans pour arriver à réformer entièrement cette PSG. Désormais, la stratégie a été posée, une direction donnée avec cette volonté affichée de construire ensemble cette grande réforme attendue depuis près de 30 ans. Car, pour rappel, l'outil de la PSG date de 1994, il est entré en vigueur en 1995. Sa refonte est donc nécessaire voire urgente. Une refonte qui a déjà été lancée en 2023 sous le gouvernement Fritch, avec une réorganisation de la gouvernance et un passage de la PSG à la protection social universelle.