Jean-Bernard Caroupaye a été condamné, ce jeudi 28 mars 2019, à quatre ans de prison dont une année ferme par la cour d'appel correctionnelle de La Réunion. Ce jugement est désormais définitif, le seul recours du bouillant transporteur, président de FNTR, est un recours devant la Cour de cassation.
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Le jugement rendu en correctionnelle à l'encontre de Jean-Bernard Caroupaye pour fraude fiscale est confirmé. La cour d'appel correctionnelle de La Réunion vient de condamner le transporteur, président de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers Réunion, à quatre ans de prison dont une année ferme et cinq ans d'interdiction de droits civiques. Par ailleurs sa candidature est exclue des marchés publics pour une durée de cinq contre dix ans, en première instance.
Les juges retiennent également dans leur décision la confiscation d'un immeuble.
L'épouse de Jean-Bernard Caroupaye, qui était jugée pour complicité, a elle été condamnée à un an de prison avec sursis.
L'affaire remonte à 2012. Un contrôle fiscal avait révélé que Jean-Bernard Caroupaye avait omis de déclarer 2 millions d'euros des comptes de ses sociétés. Il avait également soustrait de ses biens 978 000 euros. Des oublis, qui lui coûtent très cher aujourd'hui. Il peut encore se pourvoir devant la Cour de cassation, mais désormais les peines sont définitives. Cette dernière instance ne se prononcera que sur la forme du dossier et non sur le fond.
Les précisions de Nadia Tayama et Philippe Hoareau :
Les juges retiennent également dans leur décision la confiscation d'un immeuble.
L'épouse de Jean-Bernard Caroupaye, qui était jugée pour complicité, a elle été condamnée à un an de prison avec sursis.
Une affaire qui éclate en 2012
L'affaire remonte à 2012. Un contrôle fiscal avait révélé que Jean-Bernard Caroupaye avait omis de déclarer 2 millions d'euros des comptes de ses sociétés. Il avait également soustrait de ses biens 978 000 euros. Des oublis, qui lui coûtent très cher aujourd'hui. Il peut encore se pourvoir devant la Cour de cassation, mais désormais les peines sont définitives. Cette dernière instance ne se prononcera que sur la forme du dossier et non sur le fond.
Les précisions de Nadia Tayama et Philippe Hoareau :
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