Fin de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants : pour le Cevif, une régression

Il y a un mois à peine, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) était en déplacement à La Réunion pour recueillir les paroles de victimes lors de réunions publiques. Un moment qui avait été essentielle pour des dizaines de personnes qui ressentaient le besoin d'être écoutées et entendues par une instance officielle. 

"C'était l'occasion d'écouter pour la première fois les victimes. C'est une forme de reconnaissance sociale. Il était affiché en grand "On vous croit" dans les amphithéâtres", souligne Frédéric Rousset, le président du Cevif (Collectif pour l'élimination des violences intrafamiliales). 

Un mandat de deux ans 

Mais, alors que beaucoup reste à faire autour de ces violences, cette commission qui vise à recueillir les témoignages mais aussi formuler des propositions de loi pour mieux protéger les victimes, la Ciivise pourrait bientôt disparaître. 

En effet, le mandat donné à la Ciivise pour effectuer cette mission n'est que d'une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023. 

Un système en retard 

"Le principe de la Ciivise c'est de partir du discours des victimes pour réviser voire proposer de nouvelles lois", rappelle Frédéric Rousset. Or, "pour le moment notre système législatif et judiciaire est bien en retard, bien en-deça de ce qu'il faudrait faire pour protéger les enfants", poursuit-il. 

Une commission qui "dérange" 

Pour le président du Cevif, la disparition de la Ciivise constituerait une régression.

"On remet en cause la pérennité de cette Commission parce qu'elle dérange". Elle porte au su et à la vue de tout un chacun un certain nombre de choses, que nous, associations, avions mis en lumière, mais il a fallu tout le charisme de ce collège d'experts pour qu'enfin on nous écoute que ça se traduise en propositions de loi" 

Frédéric Rousset, président du Cevif

La Ciivise souhaite, par exemple, la suspension de plein droit de l'autorité parentale en cas de poursuites pénales pour incestes, et le retrait systématique de l'autorité parentale en cas de condamnation pour inceste.

Prendre au sérieux la parole des enfants 

Chaque année, en France, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, et notamment l'inceste, selon la Ciivise. Lors de son passage à La Réunion, le co-président de la Ciivise et juge des enfants Edouard Durand, avait rappelé ce chiffre alarmant : 73% des plaintes déposées pour des violences sexuelles sur des enfants sont classées sans suite.

Autre chiffre : seulement 3% des coupables de viols d'enfants sont condamnés aujourd'hui. D'où la nécessité, disait-il, de consolider les enquêtes et de prendre davantage au sérieux la parole des enfants. 

Une pétition pour demander la pérennisation de la Ciivise

Une pétition circule actuellement sur internet, pour demander au président de la République de donner à la Ciivise une mission permanente. Au 24 juillet, elle avait recueilli plus de 6 600 signatures.

Fin juin, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) était en déplacement à La Réunion pour recueillir les paroles de victimes lors de réunions publiques. Un moment qui avait été essentiel pour des dizaines de personnes qui ressentaient le besoin d'être écoutées et entendues par une instance officielle. 

"C'était l'occasion d'écouter pour la première fois les victimes. C'est une forme de reconnaissance sociale. Il était affiché en grand "On vous croit" dans les amphithéâtres", souligne Frédéric Rousset, le président du Cevif (Collectif pour l'élimination des violences intrafamiliales). 

Depuis la création de la Commission indépendantes sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants en 2021, environ 25 000 personnes ont pu témoigner partout en France.