C'est une affaire qui ne cesse de prendre de l'ampleur au fil des jours. Impliqué dans un accident de la route, dans la nuit du 24 au 25 août, Jean-Hugues Ratenon est convoqué à la barre du tribunal correctionnel en janvier 2025.
La procureure de Saint-Denis apporte des précisions sur la procédure en cours. Elle confirme que le député circulait en "état d'ivresse manifeste" et a refusé de se soumettre aux tests de dépistage d'alcool et de stupéfiants. Il encourt jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.
Un accident sur la RN2 à Sainte-Suzanne
C'est au niveau de la montée Belair, sur la route nationale 2, à Sainte-Suzanne que l'accident est survenu, le week-end dernier. Une conductrice circulait sur la voie de droite de la RN2 dans le sens Saint-André / Saint-Denis lorsqu'elle a été surprise par un véhicule à l'arrêt tous feux éteints sur la voie de circulation. Cette dernière n'a pu l'éviter malgré un freinage d'urgence.
Refus de se soumettre aux tests de dépistage
Le véhicule percuté est celui de Jean-Hugues Ratenon. Le député est le seul à être transporté au centre hospitalier pour un examen de contrôle. Sur place, l'élu refuse alors de se soumettre aux prélèvements par éthylotest et salivaire destinés à dépister l’éventuelle présence d’alcool ou de stupéfiants, ainsi que le prélèvement sanguin. La procureure précise que le député a été "informé par les militaires de la gendarmerie présents sur place que ce refus constituait une infraction pénale".
Son permis de conduire a fait l’objet d’une décision administrative en date du 26 août 2024 suspendant sa validité pour une durée de 9 mois.
Convoqué devant le tribunal correctionnel en janvier 2025
Jean-Hugues Ratenon a été entendu ce jeudi 29 août 2024 par les militaires de l’escadron départemental de la sécurité routière. Il conteste les infractions qui lui sont reprochées.
Toutefois, "au regard des éléments recueillis dans la procédure, une convocation à comparaître en janvier 2025 lui a été délivrée" ce vendredi 30 août, pour :
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Défaut de maîtrise
- Refus de se soumettre aux vérifications / alcool
- Refus de se soumettre aux vérifications/ stupéfiants
Il encourt pour ces faits :
- Conduite en état d’ivresse manifeste
Emprisonnement délictuel 2 ans
Amende délictuelle 4500€ - Défaut de maîtrise
Amende contraventionnelle 750€ - Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique lors de la constatation d'un accident de la circulation
Emprisonnement délictuel 1 an
Amende délictuelle 3750€ - Refus de se soumettre par le conducteur d'un véhicule aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants
Emprisonnement délictuel 2 ans
Amende délictuelle 4500€
La suspension du permis de conduire est encourue pour une durée maximale de 3 ans ou 5 ans selon l’infraction retenue.
Le reportage de Réunion La 1ère :
Deux députés LFI épinglés pour infractions routières
Un autre député de la France insoumise a été verbalisé pour infractions routières, dans la nuit du 23 au 24 août. Il s'agit de Sébastien Delogu député des Bouches-du-Rhône. Pris en flagrant délit, l'élu a été intercepté en pleine nuit, à Marseille pour avoir cicrulé à contresens sur une voie de bus.