Le barème de l'impôt sur le revenu modifié au profit des contribuables de Saint-Pierre et Miquelon

Lors de la dernière séance officielle du conseil territorial le 20 décembre dernier, pas moins de 26 points étaient à l'ordre du jour. Parmi les principales délibérations, les tranches d'imposition sur le revenu.

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La délibération prévoit le lissage des tranches de 6 à 1 % en fonction du revenu des contribuables. Cela  représente un coût de 600 000 euros. Comme l'explique Bernard Briand, invité du journal télévisé du mercredi 21 décembre :  "c'est 600 000 euros de recettes prévisibles en moins pour la Collectivité en 2023".

Les personnes, gagnant la même somme l'année prochaine, se verront au final, payer moins d'impôt.

Bernard Briand, président de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Dans un courrier en date du 16 décembre dernier, les conseillers territoriaux de Cap sur l'Avenir demandaient de "porter l’augmentation de toutes les tranches du barème d’imposition a minima 6%". 

Lors de la séance, l'opposition Cap sur l'Avenir a voté "pour" la délibération même si elle est jugée "insuffisante".

Pour le président de la Collectivité, il était préférable de "faire des réévaluations plus importantes pour les tranches les plus basses". 

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Cette mesure vient en complément de celles déjà prises en 2021 telles que le gel des loyers; la prise en charge des mutuelles, la réévaluation des barèmes des aides familiales ou encore la dernière en date, l'aide au fioul domestique.

Écoutez Bernard Briand sur cette réévaluation du barème de l'impôt. Le président de la Collectivité territoriale était l'invité de Samuel Monod dans le journal télévisé de ce mercredi 21 décembre.

La fiscalité douanière

Plusieurs mesures ont aussi été prises au niveau des exemptions:  Les produits hygiéniques, le bois de chauffage ou encore les vélos et les trottinettes électriques par exemple. 

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Au niveau des majorations, le prix du tabac jugé "excessivement faible", comme souligne Bernard Briand. Les recettes devraient permettre "d'engager des actions pour les jeunes", "d'aider les associations œuvrant dans la lutte contre le tabagisme" et conjointement avec la caisse de prévoyance sociale et les services de l'État "de travailler sur des actions en lien avec des soutiens à la parentalité et des services aux familles".

Le fret entre Saint-Pierre et Miquelon

Le 20 décembre, l'État et la Collectivité ont signé une convention pour la mise en place du fret via Fortune.

Cela permettra aux importateurs, aux commerçants d'acheter des produits notamment Nord-Américains sur Terre-Neuve et d'avoir des frais d'approche moins importants , je parle notamment des frais de logistiques terrestres et des frais liés à la venue de ses containers sur le territoire moins importants.

Bernard Briand, président de la Collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Une mesure expérimentale et qui vient en complément de la desserte maritime et qui existe sur Halifax. L'objectif étant de faire face aux nombreuses difficultés de ravitaillement rencontrées par les acteurs économiques du territoire ces derniers mois.

Lors de la séance, les conseillers territoriaux de Cap sur l’Avenir ont préféré s’abstenir, s’inquiétant de la concurrence au délégataire privé qui assure le service public.

Retour sur la séance du conseil territorial avec Sony Chamsidine et Aldric Lahiton.