Quelles modalités d'attribution pour les parcelles de terrain de la collectivité au quartier des Graves ?

"Depuis 2016, on a identifié l’ensemble des personnes qui étaient intéressées pour obtenir un terrain", explique le président de la collectivité Bernard Briand. Au total, 40 parcelles seront vendues à 90€ le mètre carré. Ces parcelles se séparent en deux catégories : 16 parcelles font moins de 400 mètres carré et les 24 autres ont une plus grande superficie.

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Les modalités pour se porter acquéreur d’un terrain au quartier des Graves à Saint-Pierre ont été précisées mardi 16 mars par la collectivité. Les élus ont élaboré un règlement pour la procédure d’attribution des 40 parcelles.
  

Comment acquérir une parcelle de terrain ?

Compte tenu d’une demande plus importante que le nombre de parcelles de terrain disponibles, les élus de la collectivité ont élaboré des règles d’attribution qui se veulent "non-discriminatoires" pour les potentiels acquéreurs.

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Il faut d’abord remplir un dossier de candidature, disponible à l’accueil de l’hôtel du Territoire de Saint-Pierre ou à la délégation territoriale de Miquelon, qui doit être renvoyé avant le 6 avril à 16h. À noter que les parcelles seront vendues uniquement aux personnes désirant y construire une résidence principale. Une fois les dossiers retournés à la collectivité, celle-ci opèrera un classement des candidatures selon les critères de sélection, à savoir notamment la primo-accession et la situation familiale. "Il y a aussi un critère lié à la présence sur le territoire" sur les quatre dernières années, précise Bernard Briand. 

"Si vous êtes une famille avec trois enfants, vous obtiendrez plus de points."

Bernard Briand

Du 12 au 23 avril, la collectivité territoriale publiera une liste des 40 dossiers retenus. Puis entre le 26 et le 30 avril, les candidats retenus seront invités à venir tirer au sort leur parcelle en présence d’un huissier au centre culturel et sportif. Ce tirage s'effectuera selon l'ordre du classement établi, c'est-à-dire que les personnes avec le plus de points tireront leur parcelle en premier et ainsi de suite. Bernard Briand précise toutefois qu'il "y aura la possibilité pour celles et ceux qui auront leur terrain de faire des échanges" de parcelles, jusqu'à une semaine après le tirage au sort. 20 dossiers avaient déjà été déposés lundi 22 mars.
  

Développer le quartier

"Au total sur le quartier des Graves, on veut ouvrir à peu près une centaine de logements", précise Bernard Briand. Mais tous ne seront pas des logements résidentiels. Seules les 40 parcelles soumises à candidature seront destinées à l'accession à la pleine propriété. "On a lancé ensuite treize locations intermédiaires, poursuit le président de la collectivité. Soit de la location, soit du résidentiel." Il y aura également un projet locatif. "Pour ces deux types de projets, on sera amené à faire un appel à projet, qui aura pour but de déterminer les conditions pour que les promoteurs puissent répondre au cahier des charges imposé par la collectivité", détaille Bernard Briand.